Comme chaque année, une réunion d’information sur le dispositif FEADER 111B s’est tenue à la DRAAF, le 16 novembre dernier.

Cette réunion a permis de faire un rappel réglementaire notamment sur les différents critères d’éligibilité de la mesure 111B : public cible, types d’actions éligibles, dépenses éligibles ainsi qu’un rappel sur les formulaires de demandes de subvention et de demande de paiement (rubriques importantes, pièces justificatives à fournir, engagement des bénéficiaires...).
L’appel à projet et procédure de dépôt des dossiers de demande de subvention mis en place pour l’année 2012 a également été présenté :
 il concerne les actions portant sur l’année 2012 et/ou sur l’année 2013 : la date limite de fin d’exécution des actions présentées dans le cadre de cet appel à projet est fixée au 31 décembre 2013.
 tous les dossiers, qu’ils portent sur l’année 2012 et/ou sur l’année 2013, devront être déposés au plus tard le 31 décembre 2012 (en respectant toujours la règle générale du FEADER de dépôt avant le début de réalisation de l’action)
 le nombre de dossiers est désormais limité à 4 dossiers/an et par structure, pour un montant total de 80 000 € de FEADER (hors dossier portant sur des projets de type évènementiel à portée nationale et à caractère exceptionnel)
 les dossiers seront priorisés selon des critères définis.

Vous trouverez ci-dessous le diaporama de présentation de l’ensemble des éléments abordés lors de cette réunion.

Diaporama de la réunion d’information 111b du 16 novembre 2011 (format PDF - 1.4 Mo)