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111-B- Information, diffusion des connaissances et des pratiques innovantes

Comme chaque année, une réunion d’information sur le dispositif FEADER 111B s’est tenue à la DRAAF, le 16 novembre dernier.

Cette réunion a permis de faire un rappel réglementaire notamment sur les différents critères d’éligibilité de la mesure 111B : public cible, types d’actions éligibles, dépenses éligibles ainsi qu’un rappel sur les formulaires de demandes de subvention et de demande de paiement (rubriques importantes, pièces justificatives à fournir, engagement des bénéficiaires...).
L’appel à projet et procédure de dépôt des dossiers de demande de subvention mis en place pour l’année 2012 a également été présenté :
- il concerne les actions portant sur l’année 2012 et/ou sur l’année 2013 : la date limite de fin d’exécution des actions présentées dans le cadre de cet appel à projet est fixée au 31 décembre 2013.
- tous les dossiers, qu’ils portent sur l’année 2012 et/ou sur l’année 2013, devront être déposés au plus tard le 31 décembre 2012 (en respectant toujours la règle générale du FEADER de dépôt avant le début de réalisation de l’action)
- le nombre de dossiers est désormais limité à 4 dossiers/an et par structure, pour un montant total de 80 000 € de FEADER (hors dossier portant sur des projets de type évènementiel à portée nationale et à caractère exceptionnel)
- les dossiers seront priorisés selon des critères définis.

Vous trouverez ci-dessous le diaporama de présentation de l’ensemble des éléments abordés lors de cette réunion.

Diaporama de la réunion d’information 111b du 16 novembre 2011 (format pdf - 1.4 Mo - 22/10/2010)