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112 - DJA et prêts JA


Mesure reconduite avec les adaptations suivantes :

- Réduction de la durée des engagements pris par le jeune agriculteur de 10 à 5 ans
- Remplacement de l’étude prévisionnelle d’installation (EPI) d’une durée de 3 ans par un plan de développement de l’exploitation (PDE) sur 5 ans.
- Réduction du délai de grâce pour effectuer la mise aux normes de 5 à 3 ans
- Plus grande souplesse laissée aux départements dans la prise en compte de critères locaux pour fixer le montant de la DJA
- Modification du rôle des établissements de crédit dans la procédure de gestion des prêts bonifiés

Partenaires :

Ministère de l’agriculture et de la pêche - FEADER

Pour en savoir plus :

Fiche descriptive 112 (format pdf - 79.8 ko - 14/12/2007)

Le formulaire

La notice explicative