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121-C - Dispositifs régionalisés d’aides à l’investissement pour les exploitations agricoles


Les dispositifs 121-C, aides à l’investissement pour les exploitations agricoles, regroupe 8 sous-dispositifs

121-C1- PPE :

Plan de performance énergétique des Entreprises agricoles
- Investissements liés à la substitution d’énergies fossiles, à l’utilisation de l’énergie solaire photovoltaïque et à la diminution de la dépense énergétique, pour les exploitations agricoles et les CUMA

121-C2 :

investissements collectifs (pour les CUMA)
- acquisition de matériels agricoles et/ou la construction de hangar pour ranger le matériel

121-C3-1 :

projets innovants des Jeunes agriculteurs

121-C3-2 :

Dispositif régionalisé d’aide de type PVE, hors zone prioritaire, pour les Jeunes Agriculteurs et les nouveaux installés

121-C4 :

investissements en lien avec la transformation à la ferme
- construction, aménagements intérieurs et extérieurs des bâtiments destinés à la transformation ;
- matériel de préparation, de transformation,...

Lorsque le projet est innovant, il peut se rattacher au Dispositif ELI (Entreprises Localement Innovantes) (format pdf - 272 ko - 07/07/2008) En quoi consiste ELI, qu’est-ce qu’on entend par innovation, les différentes étapes de la demande..

121-C5-1 :

investissements en lien avec une démarche de qualité(hors agriculture biologique)
- Investissements matériels en relation avec une démarche de qualité (signes officiels, ou démarches contractuelles formalisées)

121-C5-2 :

aides aux investissements en lien avec l’agriculture biologique
- Investissements matériels indispensables aux systèmes d’exploitation en agriculture biologique.

121-C6 :

investissements pour les cultures spécialisées
- cultures spécialisées : viticulture, arboriculture, trufficulture, plantes aromatiques

121-C7 :

investissements pour la diversification de la production agricole
- Investissements immobiliers (bâtiments spécifiques, ,...) et matériels spécifiques (plants, matériel spécifique, ...) liés à une nouvelle production

Partenaires :

Région Rhône-Alpes - Les Conseil Généraux de l’Ain, l’Ardèche, la Drôme, l’Isère, la Loire, le Rhône et la Haute Savoie - FEADER

Pour en savoir plus :

_ Les formulaires

Les notices explicatives