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121-C2 Cuma tabacoles

Aide aux investissements des cuma tabacoles, visant à moderniser les ateliers tabac.

Cette mesure est effective depuis la parution de la version 5 du DRDR, validée le 16 avril 2012

Pour faire quoi :

des investissements pour l’amélioration du niveau global des résultats financiers et du respect des normes communautaires des exploitations tabacoles.
Les investissements éligibles sont listés sur la notice explicative ci-dessous.

Pour qui :

les CUMA dont les exploitants sont producteurs de tabac et dont le siège est en Rhône-Alpes.

Combien :

le plafond d’aide publique est limité à 40% et 50% en zone défavorisée (porté respectivement à 50% et 60% pour les jeunes agriculteurs).
Le montant maximal de l’investissement éligible pour un projet d’investissement est de 900 000 € HT.

Partenaires :

France-Agri-Mer et le Conseil régional.

Pour en savoir plus :

La fiche descriptive

Le formulaire

La notice explicative