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121-C4 Aide aux investissements en lien avec la transformation à la ferme


Ce dispositif vise à soutenir des investissements en lien avec la transformation à la ferme, indispensables en terme de production et de durabilité des systèmes d’exploitation, et permettant d’accroître la compétitivité des exploitations et/ou leur adaptation au marché.

Pour faire quoi :

Aider les exploitations agricoles à améliorer leur compétitivité via la création ou la modernisation de leur atelier de transformation à la ferme, dans le souci du respect de l’environnement, de l’hygiène et du bien être animal.
- investissements matériels (immobiliers ou mobiliers).
- investissements immatériels (frais liés à l’investissement matériel, études de marché, conseil externe, diagnostic..).

Pour qui :

- exploitants agricoles individuels
- sociétés mettant en valeur directement une exploitation agricole (SCEA, GAEC,GFA..)
- propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole
- fondations, associations, établissement d’enseignement ou de recherche mettant en valeur des terres agricoles.

Combien :

- taux maximum d’aides publiques : 40% + 10% JA + 10% zone défavorisée
- montant minimal de FEADER : 1000 €

Partenaires :

France Agrimer - Conseils Généraux - Région Rhône-Alpes - FEADER

Pour en savoir plus :

Fiche Descriptive_121-C4 (format pdf - 57.1 ko - 14/12/2007)

Formulaire_121C4 (format doc - 795 ko - 09/02/2011) Formulaire_121C4 version du 14/01/2013

Notice_Formulaire_121C4 (format pdf - 285.7 ko - 09/02/2011)