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125-C1 - Plan de Performance Energétique des Entreprises Agricoles - Projets collectifs de méthanisation agricole

Fermeture du dispositif en 2014

L’enjeu de cette mesure consiste à créer et maintenir un contexte favorable à la valorisation de la biomasse agricole et à la mise en oeuvre de pratiques permettant de réduire la consommation énergétique des exploitations agricoles dans le cadre d’une approche collective. Les aides à la méthanisation agricoles sont mises ne place dans le cadre d’un appel à projet régional annuel.

Pour faire quoi :

Actions de gestion collective sur l’ensemble du territoire régional .

- Installations de production de biogaz (préfosse, digesteur, post digesteur)
- Installations de stockage, d’épuration, et de valorisation du biogaz, y compris bâtiments)
- Installations de transport de biogaz (brut ou épuré) vers les équipements de valorisation énergétique situés sur un site agricole, industriel, ou d’une collectivité locale
- Installations et équipement destinés au stockage et traitement du digestat
- Réseaux de chaleur, raccordement au réseau électrique ou gaz naturel
- Frais d’assistance de maîtrise d’ouvrage

Pour qui :

Structures collectives agricoles : les coopératives agricoles hors CUMA, SARL, GIE, SAS, associations, sociétés en participation

Combien :

taux maximum d’aide publique de 80%

Partenaires :

Etat, collectivités territoriales, ADEME

Pour en savoir plus :

Fiche descriptive 125C1_DRDR-RA-V5bis (format pdf - 60.7 ko - 14/02/2013)

Formulaire de demande de subvention -Appel à projets 2013