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125-C2 - Soutien à d’autres infrastructures du secteur agricole

Assurer un contexte favorable au développement du secteur agricole dans le cadre d’une approche collective par l’amélioration et le développement des infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation du secteur, des opérations liées à l’accès aux surfaces agricoles, à l’amélioration des terres, à la fourniture d’énergie et à la lutte contre les risques de pollution.

Pour faire quoi :

Actions de gestion collective sur l’ensemble du territoire régional .

Exemples d’investissement éligibles, hors "espaces test" :

Investissements non productifs
- aires collectives de lavage, de collecte, de stockage ou (et) de traitement des eaux résiduaires de produits phytosanitaires issus de l’application de produits phytosanitaires ;
- aires collectives de remplissage et de compostage
- aires collectives de lavage, de collecte, de stockage ou (et) de traitement des eaux résiduaires de machines à vendanger
- unités de traitement des effluents ;
- ouvrages de lutte contre l’érosion.

Investissements productifs
- matériels spécifiques à usage collectif permettant de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires dans les bassins versants ou les aires d’alimentation de captage à enjeu "eau " ou "nitrates"

Investissements immatériels
Ils peuvent être pris en compte dans la limite de 10% de l’investissement matériel auxquels ils se rapportent

Investissements éligibles pour les "espaces test" :
Ne sont éligibles que les espaces test visant le développement de l’agriculture dans le cadre de circuits alimentaires de proximité

Pour qui :

associations syndicales autorisées, établissements publics, syndicats d’eau, parcs naturels régionaux, communes, autres collectivités territoriales, structures privées (CUMA exclues de ce dispositif).

Combien :

taux maximum d’aide publique de 80%

Partenaires :

Agences de l’eau et éventuellement des collectivités locales

Pour en savoir plus :

125C2_DRDR-RA-V5bis (format pdf - 46.9 ko - 14/02/2013)

Le formulaire

La notice explicative