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132 - Soutien aux agriculteurs pour participer à des régimes de qualité alimentaire

Fermeture du dispositif en 2013 et 2014

Favoriser l’engagement dans les démarches de qualité en aidant les agriculteurs à assumer les charges (frais de contrôle et de certification notamment) liées à des productions sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (AB, Label Rouge, AOC, AOP, IGP, STG)

Pour faire quoi :

Dans le cadre de démarches collectives, les différents coûts pris en charge en lien avec le respect du cahier des charges de la démarche sont :
- les coûts de contrôle supportés directement par le bénéficiaire ;
- les coûts fixes supportés par le bénéficiaire pour entrer dans un régime de qualité si ces dépenses sont imposées au producteur par l’organisme de défense et de gestion ;
- la cotisation annuelle de participation au régime si les coûts de certification sont supportées à travers celle-ci.

Pour qui :

- Exploitants agricoles ayant contractualisé avec une organisation collective de signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO).
- Pour le FEADER, les SIQO concernés sont :

  • l’Agriculture biologique,
  • les SIQO issus de la filière viticole (IGP, AOC, AOP)
  • pour les autres filières, les SIQO reconnus au cours des 5 dernières années (AOC, AOP, IGP, STG, label rouge).

Combien :

Coûts éligibles plafonnés à 1000€/an (pour les produits sous AB , et pour les SIQO de la filière viticole) , plafonnés à 600€ /an (pour les SIQO des autres filières) avec dans tous les cas :

  • un taux maximum de subvention publique de : 100 % pour les produits AB et 80% pour les autres SIQO
  • un taux de FEADER limité à 50% de la dépense publique.

Partenaires :

Région Rhône-Alpes - Conseil général de l’AIN - Conseil général de la Drôme - Conseil général de l’Isère - FEADER

Pour en savoir plus :

Fiche descriptive (format pdf - 53 ko - 09/05/2012)

Le formulaire