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214-D - Conversion à l’agriculture biologique

Fermeture du dispositif en 2014

L’agriculture biologique, qui n’utilise pas de traitements phytosanitaires ni de fertilisation minérale, contribue à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité. Il convient donc d’en favoriser le développement en compensant les surcoûts et manques à gagner qu’elle entraîne et qui, notamment dans la phase de conversion, sont insuffisamment pris en charge par le marché.

Pour faire quoi :

accompagner les exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique.

Pour qui :

Agriculteurs qui ne sont pas déjà certifiés en agriculture biologique, et dont la conversion date de moins d’un an par rapport à la demande.

Combien :

Aide surfacique de 100 (prairies et châtaigneraies) à 900 (maraîchage et arboriculture) €/ha/an, avec un plafond annuel de 15 200 € par exploitation.

Partenaires :

Ministère de l’agriculture - FEADER

Pour en savoir plus :

Fiche descriptive 214-D (format pdf - 48.5 ko - 20/12/2007)

Le formulaire

La notice explicative