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214-I - Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées (MAET)

Les MAET s’appliquent sur des territoires à enjeux environnementaux ciblés au sein de zones d’action prioritaires définies localement.

  • zones Natura 2000 (mesure 214 I1)
  • zones concernées par les risques de pollution diffuses dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (mesure 214 I2)
  • zones concernées par d’autres enjeux spécifiques comme la biodiversité et autres enjeux liés à la Directive Cadre sur l’Eau (mesure 214 I3).

Ces mesures reposent sur des cahiers des charges agroenvironnementaux à la parcelle ou appliqués à des éléments structurants de l’espace agricole (haies, bosquets, fossés, mares et plans d’eau...) définis de façon spécifique en fonction des enjeux environnementaux du territoire considéré.

Elles permettent de répondre de façon adaptée à des menaces localisées ou de préserver des ressources remarquables (priorité aux sites Natura 2000 et aux bassins versants prioritaires définis au titre de la DCE).

Elles sont définies pour chaque territoire par un porteur de projet local, et ainsi adaptées au contexte et aux enjeux des territoires. Sur chaque territoire, il ne doit être proposé en règle générale qu’une mesure par type de couverts : surfaces en herbe, grandes cultures, arboriculture, viticulture ou cultures légumières.

Des cahiers des charges sont construits à partir d’engagements unitaires de surface définis au niveau national dans le PDRH.

La rémunération des mesures MAET est obtenue en ajoutant les rémunérations des différents engagements unitaires formant chaque mesure, dans le respect du plafond communautaire fixé par type de couvert :

    • 600 €/ha sur cultures annuelles,
    • 900 €/ha sur cultures spécialisées,
    • 450 €/ha pour les autres utilisations dont les surfaces en herbe),
      avec un plafond de 7600 € par exploitation et par an.

Les MAET comprennent 3 mesures :

214-I1 : MAE Territorialisées pour la préservation de la biodiversité en zone Natura 2000
214-I2 : MAE Territorialisées pour la prévention des pollutions diffuses (azote ou pesticides)
214-I3 : MAE Territorialisées pour la protection de la biodiversité et/ou la prévention des pollutions diffuses hors zones prioritaires DCE et Natura 2000.