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214-I1 - MAE Territorialisées pour la préservation de la biodiversité en zone Natura 2000


Financement des mesures agro-environnementales prévues dans le DOCOB de chaque site Natura 2000 en zone agricole, sur les parcelles situées en zone Natura 2000 ou pour les parcelles situées en périphérie du site mais dont une gestion environnementale particulière a été identifiée dans le Docob comme pouvant participer à l’amélioration de l’état de conservation des habitats du site.

Pour faire quoi :

les mesures territorialisées seront mobilisées de façon collective pour mettre en oeuvre les mesures de bonne gestion définies dans le document d’objectifs de chaque site du réseau Natura 2000, pour les surfaces agricoles.

Pour qui :

Personne physique ou morale exerçant une activité agricole dont une partie de l’exploitation est située en zone Natura 2000.

Combien :

La rémunération des mesures est obtenue en ajoutant les rémunérations des différents engagements unitaires formant chaque mesure, dans le respect du plafond communautaire fixé par type de couvert (600 €/ha sur cultures annuelles, 900 €/ha sur cultures spécialisées, 450 €/ha pour les autres utilisations dont les surfaces en herbe).

Partenaires :

Ministère de l’agriculture - FEADER

Pour en savoir plus :

Fiche descriptive 214-I1 (format pdf - 337.2 ko - 20/12/2007)

Le formulaire

La notice explicative