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214-I2 - MAE Territorialisées pour la prévention des pollutions diffuses (azote ou pesticides)


Contribuer à l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau en incitant à modifier les pratiques agricoles sur des bassins versants prioritaires et où la gestion quantitative ou qualitative de la ressource en eau est nécessaire.

Pour faire quoi :

les mesures territorialisées seront mobilisées de façon collective sur les bassins versants prioritaires définis au titre de la Directive Cadre sur l’Eau :
- bassins versants identifiés et suivis par les groupes régionaux contre les pollutions par les produits phytosanitaires - ce afin de soutenir la dynamique engagée et renforcer la mise en oeuvre des plans d’action - et plus largement, les zones sur lesquelles le risque ou le potentiel de contamination des eaux a été évalué comme fort dans le cadre du diagnostic régional établi et publié par ces groupes régionaux
- bassins d’alimentation des captages pour l’alimentation en eau potable, dont l’état se dégrade - ou est d’ores et déjà dégradé - sous l’effet de pollutions diffuses d’origine agricole (nitrates et/ou pesticides)
- bassins versants nécessitant une gestion quantitative de la ressource en eau.

Pour qui :

Personne physique ou morale exerçant une activité agricole dans les bassins versants concernés.

Combien :

La rémunération des mesures est obtenue en ajoutant les rémunérations des différents engagements unitaires formant chaque mesure, dans le respect du plafond communautaire fixé par type de couvert (600 €/ha sur cultures annuelles, 900 €/ha sur cultures spécialisées, 450 €/ha pour les autres utilisations dont les surfaces en herbe).

Partenaires :

Ministère de l’agriculture - Agences de l’eau - FEADER

Pour en savoir plus :

Fiche descriptive 214-I2 (format pdf - 56.7 ko - 20/12/2007)

Le formulaire

La notice explicative