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214-I3 - Mesure Agri-Environementale Territorialisées pour la protection de la biodiversité et/ou la prévention des pollutions diffuses hors zones prioritaires DCE et Natura 2000


Inciter à préserver la biodiversité ou les paysages, à protéger les zones humides ou à prévenir l’érosion des sols, par la mise en œuvre coordonnée de mesures agroenvironnementales répondant aux enjeux identifiés.

Pour faire quoi :

Les zones relevant de ces enjeux spécifiques seront définies au sein de la CRAE.
Pour faire émerger des mesures efficaces et coordonnées au sein d’un territoire, mesure ouverte à un appel à projet lancé au niveau régional, une fois définies les zones d’actions prioritaires, les financeurs potentiels et les critères de sélection des territoires et des MAET.

Pour qui :

Personne physique ou morale exerçant une activité agricole dans les territoires concernés.

Combien :

La rémunération des mesures est obtenue en ajoutant les rémunérations des différents engagements unitaires formant chaque mesure, dans le respect du plafond communautaire fixé par type de couvert (600 €/ha sur cultures annuelles, 900 €/ha sur cultures spécialisées, 450 €/ha pour les autres utilisations dont les surfaces en herbe).

Partenaires :

Ministère de l’agriculture - Agence de l’eau - Région Rhône-Alpes - Conseil Général de l’Ardèche - FEADER

Pour en savoir plus :

Fiche descriptive 214-I3 (format pdf - 246.3 ko - 20/12/2007)

Le formulaire

La notice explicative