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216- Investissements non productifs : préservation des milieux et gestion de l’espace


Il s’agit de financer des investissements non productifs lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des dispositifs agroenvironnementaux ou d’autres objectifs agroenvironnementaux, ou pour renforcer l’utilité publique d’une zone Natura 2000 ou d’autres zones agricoles à haute valeur naturelle.

Pour faire quoi :

Les investissements envisagés sont notamment :
- matériel lié à l’entretien et la restauration de milieux spécifiques : chenillettes, pneus basse pression, matériel de colmatage de drains de zone humide.
- ouvrages en lien avec ces milieux : petite hydraulique, etc.
- achat de clôtures pour la mise en défens de zones sensibles.
- restauration de murets, de mares.

Pour qui :

Personne physique ou morale exerçant une activité agricole dans les territoires concernés.

Combien :

Le taux d’aide publique peut varier dans la limite du taux maximum fixé à :
- pour les investissements liés à une mesure agroenvironnementale : 80%,
- pour les investissements non liés à une mesure agroenvironnementale :
- 75% en zones Natura 2000 et DCE,
- 60% dans les autres zones

Pour en savoir plus :

Fiche descriptive 216 (format pdf - 39.3 ko - 20/12/2007)

Le formulaire

La notice explicative