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216 - Utilisation durable des terres agricoles - Investissements non productifs : Préservation des milieux et gestion de l’espace

Il s’agit de financer des investissements non productifs lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des dispositifs agroenvironnementaux ou d’autres objectifs agroenvironnementaux, ou pour renforcer l’utilité publique d’une zone Natura 2000 ou d’autres zones agricoles à haute valeur naturelle.

Pour faire quoi :

ces investissements non productifs visent essentiellement à préserver ou rétablir la qualité de l’eau et à limiter l’érosion de la biodiversité.

Pour qui :

Personne physique ou morale exerçant une activité agricole ; CUMA

Combien :

le taux d’aide publique varie selon la nature des investissements :
- inv. matériels liés à une MAE 80 %
- inv. matériels non liés à une MAE : 75% en Natura 2000 et DCE ; 60% dans les autres zones
- inv. immatériels : 40%

Partenaires :

Ministère de l’agriculture - FEADER

Pour en savoir plus :

Fiche descriptive 216 (format pdf - 59.9 ko - 13/10/2010)

Le formulaire

La notice explicative