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226-A - aide aux travaux de reconstitution des peuplements forestiers sinistrés par les tempêtes de 1999 (plan chablis) et par d’autres évènements naturels

Fermeture du dispositif en 2014

Il s’agit de contribuer à la reconstitution du potentiel forestier dans les forêts endommagées par des catastrophes naturelles et/ou des incendies ainsi qu’à l’adoption de mesures de prévention adaptées.

Pour quoi faire :

nettoyage du sol, reconstitution par plantation ou par régénération naturelle, dépenses immatérielles associées.
Liste d’essences éligibles (arrêté du préfet de région)

Pour qui :

Propriétaires forestières privés et leurs associations, les structures de regroupement des investissements, les collectivités publiques et leurs groupements, les établissements publics propriétaires de forêts relevant du régime forestier.

Combien :

Taux régional d’aides publiques de 80 % sur barème

Partenaires :

Ministère de l’agriculture - FEADER.

Pour en savoir plus :

Fiche descriptive 226-A (format pdf - 44.6 ko - 20/12/2007)

Le formulaire

La notice explicative