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227 - Investissements non productifs en milieux forestiers

Fermeture du dispositif en 2014

Investissements destinés à conserver les espèces et les habitats naturels en site Natura 2000.

Pour faire quoi :

création ou réhabilitation de clairières, landes, mares, ripisylves, élimination d’espèces indésirables, mises en défens, débroussaillements manuels, travaux forestiers sans enjeu de production, diminution des impactes des dessertes, régénérations dirigées, développement de bois sénescents, informations, .....

Pour qui :

Propriétaires privés et leurs groupements, les collectivités territoriales et leurs groupement, l’ONF

Combien :

Taux maximum régional d’aides publiques de 100 %

Partenaires :

Ministère de l’agriculture - FEADER

Pour en savoir plus :

Fiche descriptive 227 (format pdf - 44 ko - 14/12/2007)

Le formulaire

La notice explicative