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311 - Diversification non agricole des exploitations agricoles

Fermeture du dispositif en 2014

Pour accompagner le développement d’activités et la création d’emploi dans les espaces ruraux et périurbains en soutenant les projets de diversification des ménages agricoles.

Pour faire quoi :

vente des produits, accueil, tourisme et loisirs, gestion de l’espace et de la forêt, ou toute activités artisanales, commerciales et de services (hors transformation).
Investissement matériels et étude possibles
Priorité à l’innovation pour la Région Rhône-Alpes et au tourisme et à la diversification en général pour certains Conseils Généraux.

Pour qui :

Les ménages agricoles au sens large :
toute personne physique ou morale (EARL, association, GIE...) qui exerce une activité agricole et leurs conjoints collaborateurs (si SAU>½ SMI).

Pour les exploitations viticoles une disposition particulière a été mise en place : pour en savoir plus.

Combien :

Hors champ de la méthanisation agricole

  • taux maximum d’aide publique : 50% pour les investissements matériels seuls, 80% pour les investissements immatériels ( ex : étude de faisabilité), 60% quand le projet comporte les 2 types d’investissements.
  • plafond des dépenses éligibles : 150 000€ (voire 300 000€, quand le projet est collectif, avec impact sur le développement local.)

Dans le champ de la méthanisation agricole
Pas de plafond de dépenses éligibles
Taux maximum d’aide publique fixé à 60%

Partenaires :

Région Rhône-Alpes - Conseils Généraux - FEADER.

Pour en savoir plus :

Fiche descriptive 311 (format pdf - 85.2 ko - 30/01/2008)

Lorsque le projet est innovant, il peut se rattacher au Dispositif ELI (Entreprises Localement Innovantes) (format pdf - 272 ko - 07/07/2008) En quoi consiste ELI, qu’est-ce qu’on entend par innovation, les différentes étapes de la demande..

Formulaire (PDF)

Formulaire (WORD)

Formulaire spécifique Appel à projet 2013 méthanisation

Notice d’information