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312 - Aide à la création et au développement de micro-entreprises

Fermeture du dispositif en 2014

Favoriser la création d’entreprises et/ou le maintien d’entreprises dans les zones rurales ou périurbaines.

Pour faire quoi :

Soutien à l’élaboration du projet (étude de faisabilité), à sa concrétisation (investissements) et au suivi.

Priorité à l’innovation :
- la nature même de leur(s) activité(s)
- la combinaison ce ces activités
- les types de partenariat envisagés
- leur mode statutaire
- leur approche commerciale
- le maintien d’activités artisanales et commerciales sur les territoires menacés et en déprise.
- ou toute autre spécificité susceptible d’être utilement reproduite ailleurs.

Pour qui :

Tout type de statut : Entreprises individuelles ou sociétaires, coopératives, associations, au stade de la création ou en phase de développement.
Condition : SAU<½ SMI.

Combien :

  • taux maximum d’aide publique : 50% pour les investissements matériels seuls, 80% pour les investissements immatériels ( ex : étude de faisabilité), 60% quand le projet comporte les 2 types d’investissements.
  • plafond des dépenses éligibles : 150 000€ (voire 300 000€, quand le projet est collectif, avec impact sur le développement local.)

Partenaires :

Région Rhône-Alpes - Direction régionale du commerce et de l’artisanat - Conseil Général de l’Ardèche - FEADER

Pour en savoir plus :

Dispositif ELI (Entreprises Localement Innovantes) (format pdf - 272 ko - 07/07/2008) En quoi consiste ELI, qu’est-ce qu’on entend par innovation, les différentes étapes de la demande.

Procedure_Investissements_Suivi_ELI_2012 (format pdf - 274.6 ko - 27/06/2012) Procédure pour le suivi post création de l’entreprise localement innovante

Suivi_ELI_Charte_2012 (format pdf - 272.6 ko - 27/06/2012) Charte pour le suivi post-création de l’entreprise localement innovante.

Fiche descriptive 312 (format pdf - 48 ko - 20/12/2007)

Le formulaire (PDF)

Le formulaire (WORD)

La notice explicative

ou sur le site de la plate-forme du développement rural

Exemple d’ELI en vidéo :

agrirurale IMG/flv/agrirurale_cle075b78.flv
nadine_perge IMG/flv/nadine_perge_cle069664.flv
chiens_et_loups IMG/flv/chiens_et_loups_cle021921.flv
ferme_morbie IMG/flv/ferme_morbie_cle0b5f14.flv
lama_bleu IMG/flv/lama_bleu_cle86dcc8.flv
maire IMG/flv/maire_cle0f7227.flv