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321 B Services visant à accompagner les relations de proximité entre producteurs et consommateurs

Fermeture du dispositif en 2014

Pour faire quoi :

  • Cette mesure vise la création et l’extension (dans la mesure où il s’agit bien de développer un service qui n’existait pas déjà) de services de base dans des communes ou communautés de communes rurales et périurbaines qui assurent un maintien du tissu socio-économique (qu’il soit agricole, agri-rural, artisanal ou de services) et le développement d’actions de proximité proposant une meilleure articulation de l’offre et de la demande en matière de produits alimentaires. Il s’agit de susciter des projets destinés à créer ou améliorer une offre de service de proximité répondant à des besoins de la population en terme de produits alimentaires de qualité.

Investissements matériels :

  • acquisition de foncier par la collectivité ou autre bailleur
  • acquisition et aménagement de locaux,

Dépenses immatérielles :

  • Phase préalable d’élaboration du projet : voyage d’étude, étude de faisabilité, animation
  • En phase de démarrage (durée limitée à deux ans) :
    • accompagnement des démarches de commercialisation,
    • animation d’un réseau de tuteurs professionnels
    • animation du réseau des partenaires de l’espace test et des liens avec le réseau création d’entreprises

Pour qui :

  • Les maîtres d’ouvrage public :
    • les collectivités territoriales,
    • les territoires de projet de certaines régions tels que les parcs naturels régionaux et les pays dont la structure porteuse peut être une association, un syndicat mixte, une fédération d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ou un Groupement d’Intérêt Public,
    • les organismes consulaires,
    • les organismes paritaires.
  • Les maîtres d’ouvrage privés sont éligibles s’ils s’intègrent dans un projet global de territoire ou relevant d’une action d’intérêt général :
    les groupements d’employeurs associatifs, société coopérative d’intérêt collectif, coopérative d’activités et d’emploi,
    les associations.

Combien :

Le taux de participation du FEADER à la dépense publique cofinancée est celui prévu pour l’axe 3 du PDRH : 50%
Taux d’aide : Jusqu’à 100 % d’aide publique

Partenaires :

Etat - FEADER - Collectivités territoriales.

Pour en savoir plus :

321B_fiche-descriptive (format pdf - 30.7 ko - 09/07/2012) 321 b fiche descriptive extraite du DRDR.

Le formulaire

La notice explicative

Le formulaire de demande de paiement

La notice de demande de paiement

Annexe demande de paiement