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323-A - Élaboration et animation des DOCOB sur tous sites Natura 2000


En Rhône-Alpes, soutien de la phase d’élaboration, d’animation et de mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) sur les sites Natura 2000.

Pour faire quoi :

Actions d’expertise, d’animation et de sensibilisation environnementale :
- pour les sites Natura 2000 ne disposant pas de DOCOB, soutenir l’élaboration du DOCOB
- pour les sites Natura 2000 possédant un DOCOB approuvé, soutenir la mise en oeuvre de ce DOCOB.

Pour qui :

structures désignées pour élaborer ou animer les DOCOB : prioritairement EPCI, Collectivités territoriales ou locales et leurs groupements, PNR, Pays, les syndicats (intercommunaux, mixtes...), et secondairement : Parcs nationaux, Établissements publics et associations.

Combien :

40% à 80% de subvention publique par rapport à la dépense éligible, plafonnée à 50.000€ / site pour l’élaboration d’un DOCOB et à 20.000€ / site / an pour l’animation du DOCOB.

Partenaires :

Etat ( MEEDDM ) - FEADER - collectivités

Pour en savoir plus :

Fiche descriptive 323-A (format pdf - 51.2 ko - 20/12/2007)

Texte réglementaire spécifique (format pdf - 164.5 ko - 21/01/2008) decret_gestion_2006-922

Formulaire_323A (format doc - 584 ko - 25/05/2011)

Notice explicative 323A (format pdf - 250.8 ko - 25/05/2011)