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323-B - Contrats de gestion Natura 2000 dans les milieux non forestiers et non agricoles

Fermeture du dispositif en 2014

En Rhône-Alpes, pour les sites Natura 2000 disposant d’un document d’objectifs (DOCOB) déjà approuvé, soutien pour la mise en œuvre d’actions effectives liées à l’entretien et la restauration des sites.

Pour faire quoi :

investissements et travaux spécifiques visés par les contrats Natura 2000 pour les milieux non agricoles et non forestiers.

Pour qui :

personnes physiques, morales ou structures (EPCI, collectivités territoriales ou locales et leurs groupements, PNR, Pays, parcs nationaux, établissements publics, associations, syndicat intercommunaux mixtes ou autres) qui disposent de droits réels ou personnels sur les espaces non forestiers et non agricoles sur lesquels s’appliquent les actions contractuelles identifiées dans les DOCOB

Combien :

40% à 100% de subvention publique par rapport à la dépense éligible, pour des actions contractuelles de gestion éligibles à un financement (cf annexe I de la circulaire DNP/SDEN 2007-3)

Partenaires :

Etat ( MEEDDM ) - FEADER - Collectivités

Pour en savoir plus :

Fiche descriptive 323-B (format pdf - 50.5 ko - 20/12/2007)

Le formulaire

La notice explicative