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323-D1 Mesure pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine naturel : programme de plantation de haies bocagères

Fermeture du dispositif en 2014

Cette mesure procède par appel à projet. Cet appel à projets régional concerne le « développement des haies bocagères ». Il vise à couvrir la saison de plantation 2012/2013 .

Pour faire quoi :

plantation de haies bocagères afin de préserver la biodiversité, de réduire la pollution des eaux, de lutter contre le ruissellement, l’érosion et les inondations.
Aujourd’hui un véritable consensus existe entre l’État, les acteurs du monde agricole et les défenseurs de l’environnement, sur le rôle environnemental majeur des haies bocagères.

Pour qui :

les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissement publiques de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les sociétés d’économie mixte, les associations, les GIP,les Parcs Naturels Régionaux, les syndicats professionnels, les chambres consulaires, les exploitants agricoles et les propriétaires fonciers.

Combien :

entre 40% et 80% de la dépense publique éligible, et jusqu’à 100% dans certains cas, avec un plafond de 15 € par mètre linéaire de plantation, selon le zonage régional retenu (voir en dessous).

Partenaires :

Agences de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et Loire-Bretagne, Conseil Général de la Loire, FEADER

Pour en savoir plus :

Fiche descriptive 323_D1 (format pdf - 42.1 ko - 09/05/2012)

Arrêté préfectoral. compte tenu que le programme s’arrête en 2013, cet appel à projet va être prolongé sur l’année 2013. Un arrêté modificatif modifie la date limite prévue initialement au 1er Juillet.

Le cahier des charges précise les modalités de sélection.
Le formulaire de demande de subvention est à déposer auprès de votre DDT.
Une notice est à votre disposition pour vous aider à remplir ce formulaire.

Les agences de l’eau ciblent leur intervention sur les enjeux phytosanitaires : Liste des communes éligibles.