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323-D3 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel -Programme spécifique viticole

Fermeture du dispositif en 2014

Le dispositif vise à préserver la qualité paysagère en zone viticole difficile ( pentes , coteaux, terrasses) en réhabilitant et en mettant en valeur le patrimoine viticole.
L’objectif est de contribuer à l’attractivité des espaces ruraux et de lutter contre le ruissellement et l’érosion ; il ne s’agit pas de répondre à des besoins de production agricole.

Pour faire quoi :

Définir le cadre collectif, notamment par la présentation d’un cahier des charges, dans lequel les opérations devront s’inscrire
Réaliser les investissements et travaux nécessaires à la mise en œuvre du projet de réhabilitation parcellaire viticole
Les projets seront sélectionnés par un comité constitué des financeurs en tenant compte des caractéristiques de la zone, de l’impact en terme de qualité paysagère et de lutte contre l’érosion

Pour qui :

Collectivités territoriales et leurs groupements, associations, syndicats professionnels , chambres consulaires, exploitants agricoles, propriétaires fonciers, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, parcs naturels régionaux.

Combien :

Financement des études préalables, investissements immatériels, au taux de 80%
Financements des opérations de réhabilitation et de mise en valeur s’inscrivant dans un projet collectif agréé ( investissements matériels 60%)

Partenaires :

Région Rhône-Alpes - Conseils Généraux - FEADER - Etat - autres collectivités

Pour en savoir plus :

Fiche descriptive 323-D3 (format pdf - 44.6 ko - 21/01/2010)

Notice Demande de subvention-323D3 (format pdf - 273.8 ko - 20/05/2011)

Formulaire Demande de subvention-323D3 (format pdf - 335.6 ko - 20/05/2011)