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Actualité

OCM viticole
Compte tenu des perspectives d’évolution des marchés et de la concurrence au niveau international, la nouvelle Organisation du Commerce de Marché (OCM) du secteur vitivinicole prévoit de soutenir des programmes d’investissement visant à améliorer la compétitivité des entreprises et leur adaptation aux marchés dans une perspective de développement territorial.
 
Appel à projets en cours ...
Cette rubrique présente tous les appels à projets en cours dans le cadre du FEADER en Rhône-Alpes
 
216 - Utilisation durable des terres agricoles - Investissements non productifs : Préservation des milieux et gestion de l’espace
Il s’agit de financer des investissements non productifs lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des dispositifs agroenvironnementaux ou d’autres objectifs agroenvironnementaux, ou pour renforcer l’utilité publique d’une zone Natura 2000 ou d’autres zones agricoles à haute valeur naturelle. Ces investissements non productifs visent essentiellement à préserver ou rétablir la qualité de l’eau et à limiter l’érosion de la biodiversité.
 
131 - Respect des normes
Fermeture du dispositif en 2014
Cette mesure a pour objectif de favoriser la mise en oeuvre en France d’une mesure relative à la santé des animaux et par conséquent favorable à la qualité des productions animales concernées. A cette fin, il est nécessaire qu’un soutien financier soit apporté aux éleveurs concernés par la mise en œuvre de cette nouvelle norme, à hauteur du nombre d’animaux concernés par les opérations de débouclage et rebouclage.
 
Préparation du PDR Rhône-Alpes 2014-2020

Suite à un diagnostic partagé du territoire rhône-alpin et à une large consultation publique, la Région a déposé auprès de la Commission Européenne son projet de PDR 2014-2020 le 11 avril 2014. Ce document définit les objectifs et actions prioritaires de la nouvelle programmation ainsi que les futures fiches mesure.
 
Note de service DGPAATdu 02/10/2013 relative aux actions immatérielles
La note de service DGPAAT/SDG/SDDRC/N2013-3029 du 2 octobre 2013 précise le cadre des contrôles "hors surface" (administratifs et sur place) relatif aux dépenses de rémunération. Elle complète la note de service DGPAAT/SDG/N2012 du 18 octobre 2012 pour les actions immatérielles.
 
C’est le joli mois de l’Europe en Rhône-Alpes : la tournée du bus pour l’Europe
Pour la huitième année consécutive, le Bus pour l’Europe effectue sa tournée dans les départements de la région Rhône-Alpes. Il va à la rencontre des citoyens pour répondre à toutes leurs question sur l’Union européenne et montrer les réalisations financées par les aides européennes.