Il s’agit de financer des investissements non productifs lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des dispositifs agroenvironnementaux ou d’autres objectifs agroenvironnementaux, ou pour renforcer l’utilité publique d’une zone Natura 2000 ou d’autres zones agricoles à haute valeur naturelle. Ces investissements non productifs visent essentiellement à préserver ou rétablir la qualité de l’eau et à limiter l’érosion de la biodiversité.

Cette mesure a pour objectif de favoriser la mise en oeuvre en France d’une mesure relative à la santé des animaux et par conséquent favorable à la qualité des productions animales concernées. A cette fin, il est nécessaire qu’un soutien financier soit apporté aux éleveurs concernés par la mise en œuvre de cette nouvelle norme, à hauteur du nombre d’animaux concernés par les opérations de débouclage et rebouclage.

Cette offre propose d’’illustrer, en phase de fin de programmation FEADER 2007-2013, 10 projets réalisés en Rhône-Alpes et financés par le FEADER selon le cahier des charges ci joint. L’offre de service doit être rendue par écrit, par dépôt sur place ou par voie postale au plus tard le 15 mai 2012 à la DRAAF - SREADER - 165 rue Garibaldi - 69401 Lyon Cedex 03. La sélection du prestataire sera connue le 22 mai 2012. Le prestataire aura la charge de réaliser ce projet entre début juin et octobre 2012. Contact:claudine.cottet@agriculture.gouv.fr