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Appel à projet "Haies bocagéres 2012" (mesure 323-D1)
Cet appel à projet régional concerne le « développement des haies bocagères ». Il vise à couvrir la saison de plantation 2012/2013
Il est financé grâce aux interventions du FEADER, des agences de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et Loire-Bretagne, et du Conseil Général de la Loire.
Aujourd’hui un véritable consensus existe entre l’État, les acteurs du monde agricole et les défenseurs de l’environnement, sur le rôle environnemental majeur des haies bocagères.
La date limite de cet appel à projet est fixée au 1er septembre 2012. Les dossiers sont à déposer à la DDT de votre département.
Arrêté préfectoral. compte tenu que le programme s’arrête en 2013, cet appel à projet va être prolongé sur l’année 2013. Un arrêté modificatif modifie la date limite prévue initialement au 1er Juillet.
Le cahier des charges précise les modalités de sélection.
Le formulaire de demande de subvention est à déposer auprès de votre DDT.
Une notice est à votre disposition pour vous aider à remplir ce formulaire.
Les agences de l’eau ciblent leur intervention sur les enjeux phytosanitaires : Liste des communes éligibles.
- Arrêté-préfectoral_323D1-2012 (format PDF - 794.6 ko)Arrêté préfectoral 2012
- Arrete-modificatif-2012_Haies-bocageres (format PDF - 480.8 ko)Arreté modificatif de l’arrêté préfectoral n°11-351 du 02/12/2011
- 323D1_Cadre-2012 (format PDF - 38.2 ko)Directives cadres pour l’appel à projet 2012


