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Avis de mise à disposition du public relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement du programme de développement rural Rhône-Alpes 2014-2020 (fonds FEADER)

Après avoir déposé son projet de Programme de développement rural (PDR) auprès de la Commission le 11 avril dernier, la Région a reçu, le 18 août des observations à prendre en compte.
Parmi ses observations, la Commission rappelle que les mesures du Cadre National (mesures communes à tous les PDR), doivent être soumises à la consultation du public. Or, le Cadre National n’a été finalisé qu’à la mi-avril 2014, alors que la consultation du PDR Rhône-Alpes avait été conduite en février.
Aussi, afin de déposer la version finale du PDR, la Région doit-elle lancer une consultation complémentaire sur les seules mesures du Cadre National tel que déposé par le Ministère en charge de l’agriculture à la Commission le 18 avril dernier.
La Région Rhône-Alpes, en tant qu’autorité de gestion de la programmation FEADER 2014-2020, lance une consultation du public complémentaire dans le cadre de l’évaluation stratégique environnementale du programme de développement rural Rhône-Alpes 2014-2020.

Ce programme, enrichi des mesures nationales ainsi que l’évaluation environnementale de ces mesures, feront l’objet d’une mise à disposition du public, du 7 novembre 2014 au 28 novembre 2014 sur le présent site http://feader.rhone-alpes.agricultu...
et sur le site de la Région Rhône-Alpes : www.rhonealpes.fr.