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Axe 1 : Compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture

111-A- Formation des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire
Pour donner aux agriculteurs, aux entreprises agroalimentaires (TPE-PME) et aux entreprises forestières davantage d’autonomie et de capacité à réagir et à s’adapter, et favoriser la capacité d’innovation au niveau des entreprises et des organisations collectives de producteurs.
 
111-B- Information, diffusion des connaissances et des pratiques innovantes
Pour donner aux agriculteurs, aux entreprises agroalimentaires (TPE-PME) et aux entreprises forestières davantage d’autonomie et de capacité à réagir et à s’adapter, et favoriser la capacité d’innovation au niveau des entreprises et des organisations collectives de producteurs.
 
112 - DJA et prêts JA
Dotation jeune agriculteur et prêt jeune agriculteur
 
121-A- Plan de modernisation des bâtiments d’élevage et mécanisation en zone de montagne (PMBE), avec ou sans volet énergie (Plan de Performance Energétique - PPE)
La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements d’élevage constituent les facteurs clé de la compétitivité et de la durabilité des exploitations déterminant à long terme les conditions et la pénibilité du travail ainsi que la pérennité de l’exploitation.
 
121-B- Plan Végétal pour l’Environnement (PVE)
Ce plan est destiné à financer des investissements environnementaux qui vont au-delà des normes et sont déclinés en fonction d’enjeux identifiés au niveau national puis définis à l’échelle du territoire de la région
 
121-C - Dispositifs régionalisés d’aides à l’investissement pour les exploitations agricoles
Les dispositifs 121-C, aides à l’investissement pour les exploitations agricoles, regroupe 8 sous-dispositifs
 
121-C2 Cuma tabacoles
Aide aux investissements des cuma tabacoles, visant à moderniser les ateliers tabac.
 
121-C4 Aide aux investissements en lien avec la transformation à la ferme
Ce dispositif vise à soutenir des investissements en lien avec la transformation à la ferme, indispensables en terme de production et de durabilité des systèmes d’exploitation, et permettant d’accroître la compétitivité des exploitations et/ou leur adaptation au marché
 
122 - Amélioration de la valeur économique des forêts
Cette mesure comprend 2 dispositifs corespondant aux objectifs : améliorer la forêt en soutenant les investissements dans des peuplements en difficulté et améliorer la valeur économique et écologique par une orientation des techniques sylvicoles sylvicoles vers la production de bois d’œuvre de qualité
 
123-A : Investissements matériels et immatériels dans les industries agroalimentaires
Renforcer les capacités d’adaptation et de compétitivité des industries agroalimentaires en confortant les filières agricoles et alimentaires régionales afin de faciliter leur ancrage territorial. Faciliter l’essor des industries agroalimentaires vers des projets structurants et innovants.
 
123-B - Aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestière
Moderniser les équipements, améliorer la mécanisation des entreprises d’exploitation forestière et contribuer à l’amélioration du niveau global des résultats de l’entreprise.
 
124 - Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire
Fermeture du dispositif en 2014
Faciliter une meilleure coopération entre acteurs de la filière pour faire face à la concurrence et trouver de nouveaux marchés et débouchés aux productions agricoles, par une recherche centrée sur une thématique en lien avec l’innovation, le développement technologique ou organisationnel.
 
125-A - Soutien à la desserte forestière
Améliorer la desserte forestière pour permettre de “sortir“ le bois et améliorer l’approvisionnement de la filière aval.
 
125-C2 - Soutien à d’autres infrastructures du secteur agricole
Assurer un contexte favorable au développement du secteur agricole dans le cadre d’une approche collective par l’amélioration et le développement des infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation du secteur, des opérations liées à l’accès aux surfaces agricoles, à l’amélioration des terres, à la fourniture d’énergie et à la lutte contre les risques de pollution.
 
131 - Respect des normes
Fermeture du dispositif en 2014
Cette mesure a pour objectif de favoriser la mise en oeuvre en France d’une mesure relative à la santé des animaux et par conséquent favorable à la qualité des productions animales concernées. A cette fin, il est nécessaire qu’un soutien financier soit apporté aux éleveurs concernés par la mise en œuvre de cette nouvelle norme, à hauteur du nombre d’animaux concernés par les opérations de débouclage et rebouclage.
 
132 - Soutien aux agriculteurs pour participer à des régimes de qualité alimentaire
Fermeture du dispositif en 2013 et 2014.
Favoriser l’engagement dans les démarches de qualité en aidant les agriculteurs à assumer les charges (frais de contrôle et de certification notamment) liées à des productions sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (AB, Label Rouge, AOC, AOP, IGP, STG).
 
133 - Information et promotion pour les produits faisant l’objet de régimes de qualité alimentaire
Mieux sensibiliser les consommateurs à l’existence et aux caractéristiques des produits sous signes de qualité.
 
125-B1 - Investissements collectifs d’hydraulique agricole sans augnmentation des volumes prélevés
Concilier production (quantité, diversité et qualité des produits agricoles) et préservation de l’environnement d’une part en répartissant mieux, au cours de l’année et entre masses d’eau, les prélèvements d’irrigation dans les masses d’eau, d’autre part en améliorant l’efficience des réseaux d’irrigation.
 
125-C1 - Plan de Performance Energétique des Entreprises Agricoles - Projets collectifs de méthanisation agricole
Fermeture du dispositif en 2014
L’enjeu de cette mesure consiste à créer et maintenir un contexte favorable à la valorisation de la biomasse agricole et à la mise en oeuvre de pratiques permettant de réduire la consommation énergétique des exploitations agricoles dans le cadre d’une approche collective.