Contenu

Axe 2 : Gestion de l’espace et amélioration de l’environnement

211 & 212- Indemnité Compensatrice de Handicaps Naturels - ICHN
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l’agriculture de montagne et autres zones défavorisées (haute montagne, montagne, piémont, et zones défavorisées simples) visent à équilibrer l’occupation du territoire et à maîtriser les inégalités économiques.
 
214-A - Prime Herbagère Agro Environnementale (PHAE 2)
Dispositif ouvert en 2014 (pour les JA et les entités collectives)
Stabiliser les surfaces en herbe, en particulier dans les zones menacées de déprise agricole et y maintenir des pratiques respectueuses de l’environnement, et des éléments de biodiversité, par la préservation des prairies et le maintien de l’ouverture des espaces à gestion extensive.
 
214-D - Conversion à l’agriculture biologique
Fermeture du dispositif en 2014
L’agriculture biologique, qui n’utilise pas de traitements phytosanitaires ni de fertilisation minérale, contribue à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité. Il convient donc d’en favoriser le développement en compensant les surcoûts et manques à gagner qu’elle entraîne et qui, notamment dans la phase de conversion, sont insuffisamment pris en charge par le marché.
 
214-F - Protection des races menacées de disparition
Fermeture du dispositif en 2014
La PRM vise à conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition et conduits en race pure (objectif de maintien de la biodiversité) ou en croisement d’absorption pour les juments mulassières.
 
214-H - Préservation de la diversité végétale en améliorant le potentiel entomophile
Par leur rôle pollinisateur, les abeilles préservent la biodiversité, en favorisant la reproduction de nombreuses espèces végétales participant elles-mêmes à des chaînes biologiques complexes. Cette présence est encore plus particulièrement utile dans les zones spécialement intéressantes du point de vue de la biodiversité, telles que les zones Natura 2000 ou les ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique).
 
214-I - Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées (MAET)
Ensemble de mesures reposant sur des cahiers des charges agroenvironnementaux définis de façon spécifique pour préserver la biodiversité et la qualité des eaux
 
216 - Utilisation durable des terres agricoles - Investissements non productifs : Préservation des milieux et gestion de l’espace
Il s’agit de financer des investissements non productifs lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des dispositifs agroenvironnementaux ou d’autres objectifs agroenvironnementaux, ou pour renforcer l’utilité publique d’une zone Natura 2000 ou d’autres zones agricoles à haute valeur naturelle. Ces investissements non productifs visent essentiellement à préserver ou rétablir la qualité de l’eau et à limiter l’érosion de la biodiversité.
 
226-A - aide aux travaux de reconstitution des peuplements forestiers sinistrés par les tempêtes de 1999 (plan chablis) et par d’autres évènements naturels
Fermeture du dispositif en 2014
Il s’agit de contribuer à la reconstitution du potentiel forestier dans les forêts endommagées par des catastrophes naturelles et/ou des incendies ainsi qu’à l’adoption de mesures de prévention adaptées.
 
226-B - Protection des forêts de montagne et amélioration de leur rôle de protection (RTM)
Assurer la stabilité des peuplements forestiers de montagne à rôle protecteur et réduire l’intensité et la fréquence des phénomènes naturels dangereux (crues torrentielles, avalanches, chutes de blocs, glissements de terrain).
 
226-C - Défense des forêts contre les incendies
Mise en place d’instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts.
 
227 - Investissements non productifs en milieux forestiers
Fermeture du dispositif en 2014
Investissements destinés à conserver les espèces et les habitats naturels en site Natura 2000.
 
214-B - MAE Rotationnelle pour la diversification des assolements en culture arable
Fermeture du dispositif en 2014
L’enjeu de ce dispositif est de participer à l’amélioration de la qualité de l’eau et de protéger la biodiversité en favorisant la diminution de l’utilisation d’intrants en zones de grande culture