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Contenu du dossier de candidature PAEC

Les dossiers de candidatures sont à déposer, en version informatique accompagnée d’une liste des fichiers transmis, au plus tard le 15 septembre 2015 en DDT auprès du service économie agricole (dans le département correspondant au siège social de la structure porteuse du PAEC).

Le PDR n’étant pas encore approuvé par la Commission européenne, le présent appel à candidatures est donc susceptible de modifications dont les pétitionnaires seront informés par ce même canal ou lors de l’instruction de leur dossier.

Trame type à suivre dans la rédaction du dossier de candidature PAEC afin d’en faciliter l’analyse :
Le dossier de candidature sera composé d’un dossier de 25 pages maximum (hors annexes) et d’un maximum de 50 pages d’annexes. Il sera organisé en 5 parties :

  • Liste des fichiers transmis lors du dépôt du dossier de candidature
  • Partie 1 : la présentation générale du PAEC :
    Cette partie présentera l’opérateur (et le cas échéant la répartition des rôles et missions avec la ou les structures en charge de l’animation), le périmètre, les partenariats mobilisés
  • Partie 2 : le diagnostic de territoire (maximum 8 pages, arial 10 points)
    Il s’agit de mobiliser les données (statistiques, cartographies, études….) disponibles sur le territoire concernant les enjeux environnementaux et agricoles et d’en réaliser une analyse sur laquelle s’appuiera la stratégie. Il convient de présenter le projet de territoire dans lequel s’inscrivent le PAEC et les éléments d’articulation entre PAEC et projet de territoire.
  • Partie 3 : la stratégie PAEC privilégiée
    Cette partie détaillera :
    -  Les enjeux environnementaux retenus pour le PAEC
    -  Le périmètre du territoire : fournir la liste des communes incluses dans le périmètre
    -  Les zones d’intervention prioritaires (ZIP) proposées : un fichier cartographique est à fournir dont le format technique est précisé en annexe 12
    -  Liste des MAEC proposées à la contractualisation : combinaison proposée d’engagements unitaires ( (liste à préciser impérativement par ZIP et par financeur)
    -  Durée du PAEC et nombre de campagnes de contractualisation visées,
    -  Animation et travaux de mise en synergie (inscription du PAEC dans le projet de territoire, cartographie des compétences)
    -  Actions complémentaires à mobiliser
    -  Les objectifs de contractualisation
    -  Les articulations envisagées avec les autres actions de développement local
  • Partie 4 : gouvernance et modalités de suivi/évaluation du PAEC
    Il convient de préciser la composition, les modalités de fonctionnement et les missions assignées à chacune des instances constituées pour le suivi et le pilotage du PAEC. Il s’agit de bien distinguer les rôles et responsabilités de chacun.
    Il convient d’expliquer comment ont été raisonnés localement les maillages avec les gouvernances (animation, instances…) préexistantes sur le territoire : cartographie des acteurs déjà présents, compétences de chacun, moyen mobilisés en termes d’ETP.
  • Partie 5 : le budget prévisionnel et le plan de financement sollicité
    Il s’agit de détailler les besoins budgétaires correspondant à la contractualisation des différentes MAEC envisagées (nombre d’exploitations, SAU, coût budgétaire) pour chacune des campagnes de contractualisation envisagées (ces éléments sont à présenter selon les recommandations figurant en annexe n°13)
    Il est demandé de préciser également les contreparties nationales sollicitées.
    L’ensemble des postes financiers doit être présenté dans le tableau récapitulatif téléchargeable ici.

Chaque dimension du PAEC doit faire l’objet d’un poste de dépense (animation, contrats, formations, conseils, investissements, …).

D’une manière générale, les éléments versés au dossier ne doivent pas être uniquement descriptifs : il est attendu des analyses et une argumentation du projet PAEC.