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Des priorités claires, qui répondent aux enjeux de demain

Les montants indiqués dans cette partie concernent le seul PDRH. Il s’agit uniquement des financements communautaires du FEADER. Le taux de cofinancement est de 50% pour les axes 1 et 3, et de 55 % pour les axes 2 et 4.

  • L’AXE 1 CONSACRÉ À LA COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE ET DE LA SYLVICULTURE, SERA DOTÉ À HAUTEUR DE PLUS DE 1,9MD€ SOIT PRÈS DE 35 % DE L’ENVELOPPE DE FEADER
    • Formation, innovation : Si la population agricole française se caractérise par un rééquilibrage progressif de la pyramide des âges et un niveau de formation initiale supérieur à la moyenne communautaire (près de la moitié ont un niveau de base complet - niveau 3e- contre 17% dans l’UE à15), il reste important de parier sur l’innovation et de favoriser le transfert de compétences, notamment en lien avec l’évolution de la demande sociale et de la politique communautaire. 60M€ de FEADER seront alloués à la formation, ce qui est quatre fois plus important que sur la période 2000-06.
    • Installation en agriculture : la taille moyenne des exploitations a augmenté (70 ha pour les exploitations professionnelles), la part du capital aussi (l’actif immobilisé par exploitation représente de l’ordre de 200 000?). Après une phase de restructuration intense, il est primordial d’accompagner la transmission des exploitations. Près de 600M€ de FEADER seront consacrés à l’installation des jeunes en agriculture.
    • Modernisation des exploitations agricoles : à un moment où la libéralisation des échanges demande une compétitivité renforcée, et compte tenu de la part croissante de l’actif immobilisé, il est essentiel d’accompagner les exploitations dans leur efforts de modernisation. Il est prévu de programmer 609M€ en matière de modernisation, principalement au titre du plan de modernisation des bâtiments d’élevage et du plan végétal pour l’environnement. Cette enveloppe représente le double des crédits de modernisation de la programmation 2000-2006.
    • Compétitivité des industries agro-alimentaires et filières de qualité : si les IAA sont un des premiers secteurs industriels français (10 % de la VA, près de 8Md€ d’excédent commercial, 600 000 emplois), elles doivent répondre aux nouveaux défis que sont la globalisation de l’économie, l’émergence des biotechnologies et l’accroissement des exigences des consommateurs. Plus de 220M€ de FEADER seront consacrés au développement de l’innovation, à l’accompagnement de la restructuration et à la promotion de produits de qualité.
    • Mobilisation de la ressource forestière et amélioration de la valeur économique des forêts : l’enjeu est d’améliorer l’exploitation de la forêt française dans la mesure où la récolte ne correspond qu’à 60 % de l’accroissement iologique annuel. 42M€ de FEADER seront ainsi mobilisés sur la desserte forestière et 29M€ sur les investissements forestiers.
  • L’AXE 2, CONSACRÉ À LA GESTION DE L’ESPACE ET À L’AMÉLIORATION DE L’ENVIRONNEMENT SERA DOTÉ À HAUTEUR DE 3,1MD€ SOIT 55 % DU BUDGET
    • Soutien aux zones de montagne et défavorisées : l’évaluation à mi-parcours de la programmation 2000-2006, a montré l’importance que revêtent les soutiens aux exploitations situées dans les zones de montagne ou à handicap pour assurer le maintien de ces exploitations, la répartition de l’activité sur le territoire, l’entretien des milieux, la protection contre les risques. La politique de solidarité à l’égard de ces zones sera confortée puisque l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) constituera la première mesure du programme et représentera une dépense sur la période de près de 2Md€. Pour mémoire, les crédits communautaires alloués à cette politique entre 2000 et 2006 ont représenté 1,6Md€.
    • Protection de l’environnement, Natura 2000 et directive cadre sur l’eau : si le territoire national se caractérise par une richesse écologique et notamment une biodiversité riche, cet équilibre est fragile. La qualité des eaux demeure quant à elle, inégale entre les régions et doit être améliorée. L’enjeu est tout à la fois de préserver les espaces remarquables (au travers de Natura 2000) et de reconquérir la qualité de l’eau dans certaines zones sensibles, mais aussi d’améliorer les pratiques agricoles en vue d’un effet global sur l’environnement « ordinaire ». Cet objectif sera atteint au travers de mesures généralistes ouvertes au plus grand nombre, en particulier la PHAE et par le biais de mesures plus ciblées sur des zones à enjeux. Ces dernières seront dotées à hauteur de plus de 450M€ disponibles pour conclure de nouveaux contrats. La PHAE prise en charge par le seul budget national à compter de 2008 représentera à elle seule près de 1,5Md€ complémentaires (au total). Pour mémoire, les crédits communautaires correspondants pour la période 2000-06 se sont élevés à 1,5Md€ (PHAE comprise).
    • Forêt : La forêt constitue tout à la fois une richesse économique, sociale et environnementale. Elle contribue au maintien de la biodiversité, et à la préservation de biens environnementaux tels que l’air et les sols, en stockant les principaux gaz à effet de serre et certains polluants et en produisant des matériaux renouvelables. Le FEADER interviendra notamment au travers d’aides à la reconstitution du potentiel forestier et à sa protection (255M€).
  • L’AXE 3, CONSACRÉ À LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE ET À LA QUALITÉ DE VIE EN MILIEU RURAL
    SERA DOTÉ DE 593M€ SOIT ENVIRON 10 % DE L’ENVELOPPE FEADER
    • Création d’emplois : Le FEADER interviendra en accompagnement des activités de diversification, soutiendra le développement et le maintien des microentreprises, et contribuera à la promotion du tourisme rural. 154M€ seront consacrés à ces mesures sur la période.
    • Qualité de la vie en zone rurale : si le rural français reconquiert globalement des habitants, la situation est très diversifiée selon les zones. 190M€ seront consacrés à l’adaptation de l’offre de services, et à la valorisation du patrimoine naturel et culturel.
  • L’AXE 4, AXE LEADER TRADUIT UNE APPROCHE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL FONDÉE SUR LA PARTICIPATION
    DES ACTEURS ET LA MISE EN OEUVRE DE STRATÉGIES INTÉGRÉES ET PARTAGÉES

L’approche Leader s’appuie sur les mesures des trois axes. Dans la pratique, les crédits prévus à cette démarche partenariale (286M€) restent à ce stade très liés aux mesures de l’axe 3.