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Document de référence pour la consultation publique

Vous trouverez ici le Programme Cadre National soumis à la validation de la Commission Européenne le 16 avril 2014 et décrivant les mesures nationales suivantes ouvertes au sein du PDR Rhône-Alpes :

    • Mesure 06.11 - Démarrage pour les jeunes agriculteurs - DJA
    • Mesure 06.12 - Démarrage pour les jeunes agriculteurs - Prêts bonifiés
    • Mesure 07.10 - Etablissement et révision des plans de gestion lies aux sites Natura 2000
    • Mesure 07.63 - Actions de sensibilisation environnementale liées aux sites Natura 2000 (animation Natura 2000) ainsi qu’aux autres territoires à enjeux environnementaux
    • Mesure 07.64 - Contrats Natura 2000
    • Mesure 07.65 - Aide à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs
    • Mesure 10.01 -Engagements agroenvironnementaux et climatiques
    • Mesure 10.02 - Soutien pour la conservation, l’utilisation durable et le développement des ressources génétiques en agriculture
    • Mesure 11.01 - Conversion à l’agriculture biologique
    • Mesure 11.02 - Maintien de l’agriculture biologique
    • Mesure 13.01- Paiements compensatoires pour les zones de montagne (ICHN)
    • Mesure 13.02 - Paiements compensatoires pour les zones soumises à des contraintes naturelles (ICHN)