Contenu

Elaboration des PAEC dans le cadre de l’appel à candidatures 2015-2016

Outil de travail pour les structures porteuses d’une candidature PAEC, cette rubrique met à disposition les informations utiles et nécessaires pour élaborer un PAEC
Les cahiers des charges MAEC mobilisables
Les différents types de MAEC : les MAEC système sont mises en œuvre à l’échelle de l’exploitation agricole Fiche MAEC SHP01_ système herbagers et pastoraux - opération individuelle Fiche MAEC SHP02_système herbagers et pastoraux - opération collective MAEC SHP : méthode d’analyse du risque de disparition des pratiques Fiche MAEC SPE01_ système polycultures élevage - élevage Fiche MAEC SPE02_système polycultures élevage - céréales Fiche MAEC SPE03_ système polycultures élevage - mongastriques Fiche MAEC (...)
 
Les Zones d’Actions Prioritaires
Conformément au cadrage national, des zones d’actions prioritaires sont définies, pour chacun des enjeux régionaux, au sein desquelles sont mobilisés les MAEC dans le cadre d’un Projet agro-environnemental et climatique (PAEC). Le zonage relatif à la préservation de la qualité de l’eau ( cf. Carte ZAP-Eau), qui regroupe : les aires d’alimentations captages prioritaires au titre de la problématique nitrates et/ou pesticides telles que définies dans les SDAGE (Schémas directeurs d’aménagement et de (...)
 
Les règles de cumuls entre MAEC
De manière générale, plusieurs engagements MAEC peuvent être contractualisés sur une même exploitation agricole, voire sur une même parcelle. Cependant certaines combinaisons sont interdites pour les 3 raisons suivantes : il existe un risque de double financement d’une ou plusieurs pratiques agricoles, les mesures relèvent de couverts distincts, les mesures relèvent de systèmes agricoles distincts. Les règles de cumuls entre (...)
 
Note 2014 à destination des territoires et des opérateurs potentiels
Présentation succincte des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des enjeux spécifiques de maintien des exploitations herbagères en Rhône-Alpes. Ces notes sont à destination des territoires et des opérateurs potentiels.
 
Enseignements tirés de l’ Appel à candidature de la campagne2015
Les enseignements à tirer de l’analyse des dossiers PAEC déposés : les points de vigilance pour construire une candidature satisfaisante
 
Foire aux questions
Cette Foire Aux Questions relative à la mise en œuvre de la campagne MAEC 2016 dans le cadre de cette nouvelle programmation et destinée à évoluer au fur et à mesure des précisions liées aux échanges avec la Commission européenne, reprend les questions posées en région par mail ou à toute autre occasion.
 
Recommandations en matière de contenu des documents de gestion et/ou d’enregistrement
Recommandations régionales en matière de contenu minimum à respecter pour les documents de gestion et/ou d’enregistrement prévus dans le cadre de certains engagements unitaires Recommandations_HERBE01 Recommandations_HERBE09 Recommandations_HERBE12 Recommandations_LINEA07
 
Contenu du dossier de candidature PAEC
Les dossiers de candidatures sont à déposer, en version informatique accompagnée d’une liste des fichiers transmis, au plus tard le 15 septembre 2015 en DDT auprès du service économie agricole (dans le département correspondant au siège social de la structure porteuse du PAEC). Le PDR n’étant pas encore approuvé par la Commission européenne, le présent appel à candidatures est donc susceptible de modifications dont les pétitionnaires seront informés par ce même canal ou lors de l’instruction de leur (...)
 
Mise en oeuvre des engagements PHYTO
Evolution et mise en place des IFT 2015-2020 Pour permettre dès à présent aux agriculteurs d’estimer précisément le niveau d’exigence des cahiers des charges des MAEC de réduction d’IFT et aux conseillers de réaliser les animations de terrain dans un cadre consolidé, les valeurs de référence d’IFT utilisées au cours de la programmation écoulée sont reprises pour démarrer les engagements dans les MAEC de la période 2015-2020. Pour certaines cultures dans certaines régions, ces références sont complétées par (...)