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Formulaires de l’axe 3
Objectif : Diversification de l’économie et amélioration de la qualité de vie en milieu rural.
Concerne tous les dispositifs dont le numéro débute par 3.
- Dispositif 311 : Diversification non agricole des exploitations agricoles
- le formulaire de demande de subvention PDF
- le formulaire de demande de subvention Word
(ils peuvent être rempli en ligne mais doivent être envoyé signé sous forme papier) - la notice de demande de subvention
- attestation pour apport en nature
- Dispositif 312 : Aide à la création et au développement de micro-entreprises
- le formulaire de demande de subvention Word
- le formulaire de demande de subvention PDF
(ils peuvent être rempli en ligne mais doivent être envoyé signé sous forme papier) - la notice de demande de subvention
- attestation pour apport en nature
- Dispositif 313 : Promotion des activités œno-touristiques
- Dispositif 321 : Techniques d’information et de communication
- Dispositif 323-A : Élaboration ou animation liés au DOCOB d’un site NATURA 2000
- Dispositif 323-B : Contrat NATURA 2000 - investissement non forestier
- Dispositif 323-C : Dispositif intégré en faveur du pastoralisme
- le formulaire de demande de subvention "volet aménagement pastoral"
- la notice de demande de subvention "volet aménagement pastoral"
- le formulaire de demande de subvention "volet loup" (en cours de finalisation)
- le formulaire de demande de paiement 323C3 "volet aménagement pastoral"
- la notice de la demande de paiement "volet aménagement pastoral"
- la notice d’information complémentaire de la demande de paiement "volet aménagement pastoral"
- Dispositif 323-D : Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel -
- Dispositif 323-D1 : Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel - programme de plantation de haies bocagères
- Dispositif 323-D2 : Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel - sensibilisation à l’agro-environnement
- Dispositif 323-D3 : Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel - programme spécifique viticole
- Dispositif 341-A : Élaboration et animation de stratégie locale de développement de la filière forêt/bois
- Dispositif 341-B : Acquisition de compétences, animation en vue d’une stratégie locale de développement (hors forêt)
Pour le moment les formulaires et notices des autres dispositifs sont indisponibles.
Veuillez contacter la DDT de votre département.