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Le FEADER

Avec plus de 60 % de la population des vingt-sept États membres de l’Union européenne (UE) qui vit dans des zones rurales, couvrant, elles-même 90 % du territoire, le développement rural constitue un domaine politique extrêmement important.

L’agriculture et la sylviculture sont essentielles sur le plan de l’aménagement du territoire et de la gestion des ressources naturelles dans les zones rurales de l’UE et servent de base à la diversification économique des communautés rurales. Le renforcement de la politique de développement rural est de ce fait devenu une priorité générale de l’UE.

Depuis la réforme de la politique agricole commune, le développement rural joue un rôle de plus en plus important auprès des régions, en les aidant à faire face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du 21ème siècle. Les zones rurales représentant 90 % du territoire de l’Union élargie, le nouveau cadre juridique insiste davantage sur la nécessité de stimuler la croissance et de créer des emplois en milieu rural, conformément à la stratégie de Lisbonne, et d’améliorer le développement durable, conformément au Conseil de Göteborg.

La politique de développement rural repose sur trois grands instruments juridiques : les orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural, le règlement concernant le soutien au développement rural par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et le règlement d’application de la Commission.

Les orientations stratégiques déterminent les domaines importants pour mettre en œuvre les priorités communautaires, ainsi qu’une série de mesures pouvant être intégrées dans les plans stratégiques nationaux et les programmes de développement rural des États membres. Les plans stratégiques nationaux transposent les orientations dans le contexte national, en fonction des besoins des régions et les programmes de développement rural appliquent les plans stratégiques nationaux.

Les orientations stratégiques proposent des actions clés pour chaque groupe de priorités. Les stratégies de développement rural des États membres se fondent sur six orientations stratégiques communautaires qui visent à :

  • déterminer les domaines dans lesquels l’utilisation de l’aide communautaire en faveur du développement rural crée le plus de valeur ajoutée au niveau de l’UE ;
  • établir un lien avec les principales priorités de l’Union (Lisbonne, Göteborg) ;
  • assurer la cohérence avec les autres politiques communautaires, en particulier dans le domaine de la cohésion et de l’environnement ;
  • accompagner la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune orientée vers le marché et la restructuration qui en découlera dans les anciens et les nouveaux États membres.

Les six orientations stratégiques sont les suivantes :

  1. améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier ;
  2. améliorer l’environnement et le paysage ;
  3. améliorer la qualité de vie dans les zones rurales et
  4. encourager la diversification ;
    constituer des capacités locales pour l’emploi et la diversification ;
  5. convertir les priorités en programmes ;
  6. garantir une complémentarité entre les instruments communautaires.

La politique de développement rural pour la période 2007-2013 s’articule autour de trois domaines correspondant aux trois axes thématiques définis dans le nouveau règlement relatif au développement rural :

  • améliorer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture ;
  • améliorer l’environnement et l’espace rural ;
  • améliorer la qualité de vie et diversifier l’économie dans les zones rurales.

    Un quatrième axe, l’« axe Leader », qui s’inspire de l’expérience acquise avec l’initiative communautaire Leader, vise à mettre en œuvre des stratégies locales en matière de développement rural.

La nouvelle période de programmation offre l’occasion unique de recentrer l’aide provenant du nouveau fonds pour le développement durable sur la croissance, l’emploi et le développement durable.

Le règlement d’application de la Commission européenne concernant le FEADER 2007-2013 présente une série de règles détaillées concernant la gestion des programmes.

Des plans stratégiques nationaux et des programmes de développement rural ont été soumis à la Commission européenne.

Celle-ci devrait approuver 94 programmes de développement nationaux ou régionaux.

Les textes de cadrage du FEADER

  • RE_Conseil_1698-20085_050920_RDRII (format pdf - 224.9 ko - 17/01/2008)REGLEMENT DU CONSEIL du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) consolidé au 16 fév.07
  • Dec_Conseil_060220_OSC (format pdf - 80.1 ko - 17/01/2008)DÉCISION DU CONSEIL du 20 février 2006 relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) (2006/144/CE)