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Le cahier des charges

L’appel à projets Leader en Rhône-Alpes a été lancé le 20 octobre 2007 et permettra de sélectionner les groupes d’action locale (GAL) pour 2007-2013.

La date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 20 février 2008 auprès de la DRAF Rhône-Alpes.

L’appel à projets a été rédigé sur la base d’un cadrage national : une note du 1er juin 2006 du Ministère de l’agriculture et de la pêche a posé le cadre général de l’axe 4 LEADER du règlement de développement rural en France. Cette circulaire a été complétée par une circulaire du 30 avril 2007 sur le cadre méthodologique pour élaborer l’appel à projet régional en vue de la sélection des GAL.

Les éléments principaux du cahier des charges de l’appel à projets :

L’enveloppe FEADER dédiée à l’axe Leader en Rhône-Alpes est de 23,5M€. Chaque candidat doit solliciter au minimum 1M€ de FEADER. La fourchette de GAL sélectionnés en Rhône-Alpes se situe entre 12 et 15.

Les éléments fondamentaux présentés en introduction doivent être pris en compte pour conférer le caractère pilote à cet axe méthodologique.

Tous les dispositifs du PDRH ne peuvent pas être activés par les territoires candidats pour mettre en œuvre leur stratégie. (Tableau récapitulatif des dispositifs ouverts aux territoires candidats).

Les territoires ciblés sont les territoires organisés dont les Pays, PNR et les CDRA. Les GAL Leader+ seront considérés comme territoires cibles mais devront solliciter les lettres de soutien des territoires organisés sur lesquels ils se situent. Des candidatures dont le périmètre ne respecte pas ces critères (exceptions) seront étudiées si le périmètre respecte le contour des intercommunalités.

La population des territoires candidats doit être comprise entre 10.000 et 150.000 habitants. Il n’y aura pas de dérogation à cette fourchette. La prise en compte des « villes moyennes » et des « villes importantes » dans les périmètres des territoires candidats doit respecter les éléments précisés dans l’appel à projets.

Enfin, les candidatures inter-régionales seront déposées et analysées dans la région où se situe le siège de la structure porteuse.

Un certain nombre de documents de documents nationaux ou régionaux peuvent être utiles lors de l’élaboration de la candidature d’un territoire, notamment à l’occasion de la recherche de cofinancements publics.

Contacts


DRAF : Mylène Volle
Tel : 04 78 63 13 17
courriel : mylene.volle@agriculture.gouv.fr

Conseil Régional : Anne Riou
Tel : 04 27 86 60 27
courriel : ariou@rhonealpes.fr

CNASEA : Richard Dherbassy
tel : 04 72 82 21 41
courriel : richard.dherbassy@cnasea.fr

Les contacts de proximité :

DDAF
Nom et Prénom
Téléphone
Adresse électronique
DDAF Ain Patrice Thête 04-74-32-39-06 patrice.thete@agriculture.gouv.fr
DDAF Ardèche Jean-Marc Jobert 04-75-66-70-29 jean-marc.jobert@agriculture.gouv.fr
DDAF Drôme Serge Fils-Aimé 04-75-82-50-64 serge.fils-aime@agriculture.gouv.fr
DDAF Loire Robert Galley 04-77-81-48-25 robert.galley@agriculture.gouv.fr
DDAF Isère Martine Poirot 04-76-33-45-51 martine.poirot@agriculture.gouv.fr
DDAF Rhône Emmanuel Estour 04-72-61-37-96 emmanuel.estour@agriculture.gouv.fr
DDAF Savoie Christine Gibrat 04-79-69-93-31 christine.gibrat@agriculture.gouv.fr
DDAF Haute-Savoie Katy Norvez 04-50-88-41-92 katy.norvez@agriculture.gouv.fr