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Le mode de sélection

Pour la période 2007-2013, les modalités de sélection ont été définies à plusieurs niveaux :
- Au niveau national : les appels à projets sont régionaux mais basés sur un cadrage national ;
- Au niveau régional : Le Préfet de la région Rhône-Alpes et le Président du Conseil Régional co-pilotent la sélection et co-président le comité de sélection.

Les GAL seront donc sélectionnés au niveau régional. Un comité de sélection régional sera mis en place. Sa composition se déclinera sur la base du comité de suivi inter-fonds.

Les décisions du comité de sélection régional se fonderont sur l’analyse préalable d’un groupe régional d’experts. Un expert national participera aux travaux du groupe régional d’experts afin de garantir l’application des règles communautaires et du cadre national. Les experts s’appuieront sur une grille de sélection élaborée entre les experts, les services de l’État, de la Région et du CNASEA.

La procédure de sélection retenue :

1er niveau : la recevabilité
Le Préfet de Région, en tant que représentant de l’autorité de gestion, doit assurer le 1er niveau de recevabilité des candidatures. Ce travail sera assuré par la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt (DRAF). Tous les candidats devront avoir déposé leur dossier en respectant la grille de recevabilité intégrée dans l’appel à projets Leader.

2ème niveau : l’analyse par les experts régionaux indépendants
Les co-pilotes ont nommé un groupe régional d’experts qui, sur la base d’une grille d’analyse régionale détaillée, doivent analyser les candidatures. Ce groupe d’experts attribuera une notation (A, B ou C) pour les candidatures. Chaque candidature sera analysée par 2 experts régionaux différents.

3ème niveau : harmonisation et classement par les services techniques de l’État et de la Région.
Les notations et analyses des experts régionaux indépendants seront harmonisées.
Les différents services de l’État et de la Région seront sollicités pour avis.
Les services techniques de la DRAF, de la Direction Agriculture et Développement Rural (DADR) du Conseil Régional et de la délégation régionale du CNASEA proposeront au comité de sélection :
- la synthèse des analyses harmonisées des experts ;
- une synthèse des analyses des différents services de l’État et de la Région ;
- les critères de délimitation du niveau d’admission requis pour une candidature (note et/ou classement en deçà desquels aucun dossier ne pourra être retenu) ;
-  Un classement des candidatures par catégorie.

4ème niveau : Décision par le comité régional de sélection
Le comité de sélection, en prenant appui sur l’avis du groupe d’experts, sur le classement des services techniques de l’État, de la région et du CNASEA, et sur l’analyse réglementaire effectuée indépendamment par le représentant de l’autorité de gestion, établira définitivement la liste des GAL sélectionnés.
Dans l’hypothèse où un membre du comité aurait un intérêt direct à une candidature particulière (en tant que conseiller municipal, adjoint ou maire d’une commune concernée, conseiller général d’un canton recoupé par le territoire d’un GAL, membre du conseil d’administration d’un PNR ou de l’association portant le projet), ce dernier ne pourrait pas participer à la délibération portant sur cette candidature.

Il n’y aura qu’un seul appel à projet LEADER 2007-2013 en Rhône-Alpes. Cependant la sélection pourra avoir lieu en deux temps suivant le calendrier suivant :

- 20 octobre 2007 : lancement de l’appel à projets
- 20 février 2008 : dépôt des candidatures
- 27 février 2008 : notification aux candidats de pièces manquantes au dossier
- 12 mars 2008 : dépôt par les candidats concernés des pièces manquantes
- mi-mars à mi-mai 2008 : analyse des candidatures par les experts et les services techniques
- 4 juin 2008 : réunion du comité de sélection pour la sélection des premiers GAL
- De juin à novembre 2008 : phase de conventionnement entre l’État et le GAL sélectionné

Le cas échéant, si le comité de sélection souhaite que certaines candidatures soient retravaillées :
- juin 2008 : information aux territoires candidats des motifs de non sélection et des éléments à retravailler
- 17 juin 2008 : réunion d’information pour tous les territoires qui doivent retravailler leur candidature
- 30 septembre 2008 : dépôt des candidatures remaniées
- octobre à novembre 2008 : analyse des candidatures par les services techniques et les partenaires instituitionnels
- 25 novembre 2008 : réunion du comité de sélection pour la sélection des derniers GAL
- décembre 2008 à mars 2009 : phase de conventionnement entre l’État et le GAL sélectionné