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Les Zones d’Actions Prioritaires

Conformément au cadrage national, des zones d’actions prioritaires sont définies, pour chacun des enjeux régionaux, au sein desquelles sont mobilisés les MAEC dans le cadre d’un Projet agro-environnemental et climatique (PAEC).

Le zonage relatif à la préservation de la qualité de l’eau ( cf. Carte ZAP-Eau), qui regroupe :

  • les aires d’alimentations captages prioritaires au titre de la problématique nitrates et/ou pesticides telles que définies dans les SDAGE (Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) et dans le cadre du Grenelle,
  • les zones vulnérables nitrates dont les zones d’actions renforcées associées,
  • les zones d’actions complémentaires « phytosanitaires » pour les eaux souterraines et superficielles, définies au sein des SDAGE pour les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée-Corse,
    les zones prioritaires « pesticides » CROPPP (Cellule Régionale d’Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides en Rhône-Alpes),
  • Les zones à enjeu agroenvironnemental au sein des contrats territoriaux de l’agence de l’eau Loire Bretagne.

Le zonage relatif à la préservation de la biodiversité et des paysages (cf. carte ZAP-biodiversité), qui comprend :

  • les sites Natura 2000 (directive Oiseaux et Habitats),
  • les réservoirs de biodiversité identifiés dans le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) : arrêtés préfectoraux de protection de biotope, cœurs de parcs nationaux, réserves naturelles nationales, réserves naturelles régionales, réserves biologiques forestières, ZNIEFF de type 1, les espaces naturels sensibles, sites classés, réserve nationale de chasse et faune sauvage, réserve nationale de chasse et faune sauvage gérée par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, forêts de protection, sites du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, sites gérés par les Conservatoires des espaces naturels de Rhône-Alpes, sites de reproduction potentielle du Tétras lyre, aire de présence du Grand tétras,
  • les espaces naturels sensibles du département du Rhône,
  • les secteurs d’intervention prioritaires définis dans le cadre du Schéma régional de cohérence écologique au titre des objectifs 7.1 « soutenir les démarches existantes types contrats corridors » et 7.2 « faire émerger de nouvelles démarches opérationnelles »,
  • Les inventaires départementaux pelouses sèches (réalisés par les conservatoires d’espaces naturels en rhône-Alpes).

Le zonage relatif aux spécificités régionales des systèmes herbagers (cf. carte ZAP-couverts végétaux permanents), qui identifie les communes où des surfaces pastorales de plus de 10 ha ont été recensées lors de l’enquête pastorale 2012/2014 conduite sur 7 des 8 départements de la région (exclusion du département du Rhône) :

  • les unités pastorales à fonction spécialisée d’estive,
  • les zones pastorales (autres surfaces pastorales n’ayant pas de fonction spécialisée d’estive).
    Par ailleurs, cette carte prend en compte les communes dont les surfaces (déclarées au RPG 2012) en prairies permanentes, landes et parcours recouvrent plus de 45% de la SAU de la commune (en excluant les communes ayant une SAU trop faible : moins de 5ha de prairies, landes et parcours)

S’agissant des problématiques environnementales complémentaires de préservation de zones humides, de disponibilité de la ressource en eau, d’érosion des sols, de préservation des espèces menacées, d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, les opérateurs de PAEC pourront utiliser tout inventaire, étude, cartographie, etc…établi à l’échelle du territoire pouvant justifier et localiser les enjeux environnementaux complémentaires traités dans les PAEC. Ils disposent également de la liste régionale des espèces faisant l’objet d’un plan national en faveur des espèces menacées. (cf. liste régionale espèces PNA)

Accès à la carte interactive pour consulter et télécharger les métadonnées :
lien direct vers la carte interactive - les ZAP sont affichéees sous forme de couche WMS, un léger temps d’affichage des données peut être rencontré.
Depuis cette carte interactive, vous avez la possibilité de consulter les métadonnées (clic sur l’item souhaité de la légende), ainsi que d’atteindre le service de téléchargement de ces données. Vous pouvez également prendre connaissance :
- des périmètres PAEC déjà retenus pour la campagne 2015
- du zonage "Montagne"’ vous permettant de distinguer la zone plaine.

Avec le mode d’utilisation ci joint, depuis la carte, il vous est possible de télécharger les données ou bien intégrer de manière temporaire les fichiers cartos pour les superposer dans la carte.

Principes de révision des zones d’actions prioritaires
Tout au long de la programmation, ces zonages seront révisés au rythme des évolutions et des modifications des documents régionaux sur lesquels s’appuient ces zonages : nouveau SDAGE prévu pour 2016/2021, inventaire zones humides complété…. Le cas échéant, ces zonages pourront également être modifiés et complétés selon l’apparition de nouveaux enjeux.