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Les demandes de subventions

Votre demande de subvention va concerner le FEADER mais également un ou plusieurs co-financeurs nationaux suivant les dispositifs (l’Etat, le Conseil Régional, votre Conseil Général, votre Agence de l’Eau par exemple).

Parce que le FEADER est un programme partenarial négocié avec l’ensemble de ces financeurs publics, vous êtes invités à constituer un unique dossier de demande de subvention quelque soit le nombre de co-financeurs.

Au besoin, la DDAF de votre département, le Conseil Régional, votre Conseil Général, ou vos partenaires professionnels peuvent vous conseiller.

Les pages suivantes vous donneront accès aux formulaires types actuels ainsi qu’à leur notice d’utilisation.

Une fois complété et accompagné des pièces demandées, vous pouvez déposer votre dossier de demande d’aide à la DDAF de votre département.

Formulaires de l’axe 1
Objectif : Compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture, concerne tous les dispositifs dont le numéro débute par 1
 
Formulaires de l’axe 2
Objectif : Gestion de l’espace et amélioration de l’environnement, concerne tous les dispositifs dont le numéro débute par 2.
 
Formulaires de l’axe 3
Objectif : Diversification de l’économie et amélioration de la qualité de vie en milieu rural, concerne tous les dispositifs dont le numéro débute par 3.
 
Où déposer ma demande ?
Votre demande de subvention va concerner le FEADER mais également un ou plusieurs co-financeurs nationaux suivant les dispositifs (l’Etat, le Conseil Régional, votre Conseil Général, votre Agence de l’Eau par exemple). Parce que le FEADER est un programme partenarial négocié avec l’ensemble de ces financeurs publics, vous êtes invités à constituer un unique dossier de demande de subvention quelque soit le nombre de co-financeurs. Votre dossier doit être déposé à la Direction Départementale du (...)