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Les dispositifs "de masse"

Pour les dispositifs suivants, les projets mobilisant du FEADER sont présentés au CRPI a posteriori, une fois par an. Il s’agit de dispositifs "de masse", donnant lieu à un grand nombre de dossiers de subvention. Chaque année, le CRPI est consulté en début d’année sur les priorités fixés pour ces dispositifs, ainsi que sur les enveloppes financières qui leur sont dédiés.

Pour l’année 2014, période de transition, les dispositifs "de masse" sont les suivants :

Les dispositifs de masse en 2014
nature du dispositif n° 2007-2014 n° 2014-2020
Aide à l’installation - Dotation Jeune Agriculteur (DJA) 112 6.11
Aide à l’installation - Prêt Bonifié 112 6.12
Modernisation des exploitations - Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage (PMBE) 121A 4.1
Modernisation des exploitations - Plan Végétal Environnement (PVE) 121B 4.1
Modernisation des exploitations - Plan de Performance Énergétique (PPE) 121C1PPE 4.1
Modernisation des exploitations - Transformation à la ferme 121C4 4.1
Investissement en CUMA 121C2 4.1
Cultures spécialisées - Protection des vergers 121C6 5.1
Investissements non productifs 121B-216 4.4
Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) 211 13.1
Prime Herbagère AgroEnvironnementale 214A 13.1
Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques 214I 10.1
Mise en valeur des espaces pastoraux 323C3 7.61
Protection des troupeaux contre les prédateurs 323C1 7.65
Investissement forestier 123B 8.61
Restauration des terrains en montagne (RTM) 226B 8.52
Défense des forêts contre les incendies (DFCI) 226C 8.30