Contenu

Les documents types

Certains documents type ont été complétés en Rhône-Alpes. Les compléments sont identifiés par une couleur orange dans les fiches.

Les formulaires types spécifiques RA (version word classique) :
- Le formulaire 413 de demande de subvention
- Le formulaire 421 de demande de subvention
- Le formulaire 431 de demande de subvention

Les formulaires types spécifiques RA(version word champs bloqués) :
- Le formulaire 413 de demande de subvention
- Le formulaire 421 de demande de subvention
- Le formulaire 431 de demande de subvention

Pour l’instruction et la programmation :
- Le récépissé de dépôt de dossier
- Le dossier complet
- Le dossier incomplet
- La demande de pièces complémentaires
- La fiche d’analyse par le GAL et le SAP (spécifique RA)
- La fiche de calcul du top up (spécifique RA)
- La lettre de rejet avant comité
- La lettre de rejet après comité
- La procédure de marché public leader
- L’attestation de marché public
- L’attestation des collectivités sur financement
- L’attestation des collectivités subvention forfaitaire (Spécifique RA)

La phase de convention :
- La convention type (spécifique RA)
- Le courrier de décision juridique
- La lettre de convention à signer
- La modification de décision juridique

La phase de paiement :
- Le formulaire de demande de paiement 413 et 431 (word classique)
- Le formulaire de demande de paiement 413 et 431 (champs bloqués)
- Les annexes au formulaire de demande de paiement 413 et 431

Le suivi du GAL :
- La fiche d’état d’avancement de la programmation
- Le suivi de la maquette financière
- Le suivi de la maquette financière GAL par GAL
- Le tableau de programmation
- Le suivi du temps de travail
- Le rapport de visite sur place