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Les obligations du bénéficiaire

Tout bénéficiaire de crédits européens est tenu de respecter un certain nombre d’engagements. Les engagements de base sont présentés dans cette rubrique.
Des engagements plus spécifiques à certains dispositifs d’aide peuvent exister. Ils sont précisés au sein du formulaire de demande de subvention.

En cas d’irrégularité ou de non respect de ces obligations, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré d’intérêts de retard et éventuellement de pénalités financières, sans préjudice des autres poursuites et sanctions prévues dans les textes en vigueur.

Mise en œuvre de l’opération
Le bénéficiaire de crédits du FEADER s’engage à mettre en œuvre l’opération subventionnée...
 
Aides publiques
Le bénéficiaire de crédits du FEADER s’engage à ne pas solliciter de nouvelles aides publiques que celles initialement demandées...
 
Contrôles
Le bénéficiaire de crédits du FEADER s’engage à faciliter un certain nombre de contrôles portant sur l’opération subventionnée...
 
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Bénéficiaire de crédits du FEADER, vous devenez ambassadeur des programmes européens ...