Contenu

Les règles de cumuls entre MAEC

De manière générale, plusieurs engagements MAEC peuvent être contractualisés sur une même exploitation agricole, voire sur une même parcelle. Cependant certaines combinaisons sont interdites pour les 3 raisons suivantes :

  • il existe un risque de double financement d’une ou plusieurs pratiques agricoles,
  • les mesures relèvent de couverts distincts,
  • les mesures relèvent de systèmes agricoles distincts.
    Les règles de cumuls entre dispositifs