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Mise en oeuvre des engagements PHYTO

Evolution et mise en place des IFT 2015-2020

Pour permettre dès à présent aux agriculteurs d’estimer précisément le niveau d’exigence des cahiers des charges des MAEC de réduction d’IFT et aux conseillers de réaliser les animations de terrain dans un cadre consolidé, les valeurs de référence d’IFT utilisées au cours de la programmation écoulée sont reprises pour démarrer les engagements dans les MAEC de la période 2015-2020. Pour certaines cultures dans certaines régions, ces références sont complétées par des valeurs supplémentaires. Avec ces éléments de confirmation des précédentes références, les territoires ayant déjà démarré l’animation sur ces bases sont confortées.
Il s’agit de valeurs diffusées à titre transitoire en attendant la disponibilité, à l’été 2015, des valeurs définitives intégrant notamment les effets de la réforme du catalogue des usages.
Ces valeurs transitoires sont cependant fiables pour évaluer le niveau d’exigence des différents cahiers des charges. En effet, la méthode de calcul actuelle est largement connue. De plus, l’effort à réaliser pour atteindre les nouvelles valeurs avec la nouvelle méthode de calcul sera assez proche de celui à accomplir pour respecter les objectifs d’IFT avec la méthode de calcul et les valeurs actuelles.

Les engagements 2015 des exploitants en MAEC de réduction d’IFT se feront sur la base des valeurs transitoires. Les versions des cahiers des charges comportant les valeurs définitives seront transmises par les DDT(M) avec les décisions juridiques attributives des aides MAEC, en fin d’année. A réception de ces documents, l’exploitant disposera de la possibilité d’informer la DDT(M) par courrier de son choix éventuel de ne pas poursuivre son engagement. Aucune pénalité ne sera appliquée dans ce cas.

Par ailleurs, s’agissant plus particulièrement des IFT de références pour la MAEC système « grandes cultures » en zones intermédiaires, un travail en cours permettra de disposer, d’ici la fin de l’année, de références plus fines. Pour que le résultat de ce travail puisse être intégré dès cette année, les engagements 2015 des exploitants seront traités selon le principe exposé ci-dessus, même si les références sont disponibles plus tard dans l’année.

D’autre part, les travaux se poursuivent notamment pour étudier les modalités permettant d’enrichir les enquêtes pratiques culturales du Ministère avec les saisies du logiciel "Mes P@rcelles" du réseau des chambres d’agricultures et ainsi affiner les valeurs de références.

EU PHYTO 01 - Enjeu Eau
La mise en œuvre de ces engagements unitaires est obligatoirement combinée à l’engagement unitaire PHYTO_01 qui permet de conduire la stratégie de protection des cultures visant une limitation du recours aux produits phytosanitaires :

  • les bilans de la stratégie de protection des cultures sont réalisés par un technicien agréé selon la procédure d’agrément ci jointe.
  • Une liste de substances dont l’utilisation doit faire l’objet de préconisation de réduction sera prochainement disponible.

EU PHYTO_04, PHYTO_05, PHYTO_06 ou PHYTO_14, PHYTO_15, PHYTO_16 : leur mise en œuvre nécessite de définir, à l’échelle du territoire, des Indicateurs de Fréquence de traitement (IFT).
La note nationale ci jointe présente la méthode et le calcul des IFT de référence.