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Orientations pour les futurs programmes agroenvironnementaux du PDR 2014-2020

La mise en place des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) s’appuie sur l’article 28 du règlement de développement rural RDR3 (règlement adopté le 17 décembre 2013).

Pour que les dispositifs agro-environnementaux soient opérationnels, d’autres outils du RDR3 peuvent être conjointement mobilisés :

  • Article 14 dédié aux actions d’informations et d’acquisition de compétences
  • Article 15 dédié aux services de conseil et d’aide à la gestion agricole (diagnostics)
  • Article 17 dédié aux investissements (notamment environnementaux)
  • article 20 dédié aux services de base dans les zones rurales

Gouvernance et MAEC

Conformément au cadrage national, l’autorité de gestion définir, au sein du PDR, une stratégie régionale d’intervention agro-environnementale permettant :

  • d’identifier les enjeux environnementaux auxquels devront répondre les MAEC, et définis pour Rhône-alpes par la Stratégie Régionale et Environnementale et Climatique en articulation avec le programme cadre national.
  • de déterminer les zones d’action prioritaires
  • de préciser les types de MAEC activables sur ces zones prioritaires,
  • de sélectionner les projets agro-environnementaux et climatique (PAEC résultant d’une démarche ascendante, animée par un opérateur sur un territoire présentant des enjeux environnementaux.
    L’autorité de gestion s’appuie sur un Comité Thémathique Régional FEADER « Aménités environnementales de l’agriculture ».
    Le Secrétariat technique MAEC est chargé de préparer techniquement les travaux du CTR :
    - Analyse technique des candidatures PAEC,
    - Préparation des campagnes annuelles de contractualisation (ajustement cahier des charges appel à candidatures PAEC selon évolutions réglementaires),
    - Bilan des campagnes de contractualisation,
    - Travaux d’harmonisation interdépartementale, recueils d’expérience, réflexions méthodologiques.

Les différentes MAEC mobilisables
Les MAEC doivent permettre

  • d’accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales,
  • de maintenir des pratiques favorables, sources d’aménités environnementales, là où il existe un risque de disparition ou de modification en faveur de pratiques moins vertueuses.

Les différents types de MAEC :

  • les MAEC système sont mises en œuvre à l’échelle de l’exploitation agricole
    MAEC systèmes herbagers et pastoraux
    MAEC système polycultures élevage
    MAEC système grandes cultures
  • les MAEC à enjeu localisé sont mises en œuvre à l’échelle d’une ou d’un groupe de parcelle pour répondre à un enjeu environnemental relativement circonscrit (préservation zone humide, préservation qualité eau…). Sept familles d’engagement unitaire sont mobilisables : LINEA, IRRIG, HERBE, OUVERT, COUVER, MILIEU, PHYTO.
Elaboration des PAEC dans le cadre de l’appel à candidatures 2015-2016
Outil de travail pour les structures porteuses d’une candidature PAEC, cette rubrique met à disposition les informations utiles et nécessaires pour élaborer un PAEC