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Préparation du Programme de Développement Rural de Rhône-Alpes (PDR-RA)

La préparation de la programmation 2014-2020 du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), conduit la Région, en concertation avec l’État et les cofinanceurs de Rhône-Alpes, à élaborer le prochain Programme de Développement Rural (PDR).

Après une phase de diagnostic initiée dès 2012, puis une phase de consultation régionale assez dense organisée sur l’année 2013 jusqu’à début 2014, la Région Rhône-Alpes a déposé auprès de la Commission son projet de PDR le 11 avril dernier (PDR-RA V3).

Ce document de travail ouvre officiellement les négociations avec la Commission européenne. Après avoir circulé entre les différents services de la Commission, il a reçu le 18 août 2014 de nombreuses remarques.

A ce stade, la Région répond à chacune des remarques en vue d’obtenir aussi rapidement que possible l’approbation de son programme. Cependant, une révision budgétaire pour 2015 (processus long qui passe par un vote du Parlement et une décision du Conseil) empêche la Commission de valider le PDR avant juin ou septembre 2015.

Dans ce contexte, la Région envisage un démarrage progressif de la programmation à l’appui de l’avis informel qu’elle s’efforce d’obtenir auprès des services de la Commission.

Le projet de PDR dans sa version du 11 avril 2014 est disponible en deux documents :

  • La version complète (618 pages) telle qu’envoyée (le document est une extraction de la saisie dans le logiciel européen, avec des rubriques vides car sans objet)
  • Une version raccourcie (347 pages) qui comporte tous les éléments essentiels du programme
    Un document plus lisible et dont les titres seront traduits est en préparation.

Certaines parties du projet renvoient au cadre national, envoyé directement par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Le projet de Programme de Développement Rural Régional comporte notamment :

  • La description territoriale, la définition des besoins et la stratégie
  • Le catalogue des mesures rédigées au niveau régional
  • La maquette financière
  • Les indicateurs et le cadre de performance
  • Les lignes de partage avec les autres fonds européens
  • Des éléments sur l’organisation prévue pour la mise en œuvre pratique du Programme

Deux programmes nationaux ont aussi été envoyés à la Commission par le Ministère de l’Agriculture :

En parallèle des négociations de validation du Programme, des documents de mise en œuvre se préparent, notamment afin de définir les critères de sélection opérationnels des projets.

Le Comité de suivi du 17 décembre 2014 a donné un avis favorable aux grilles de sélection des premiers dispositifs qui seront mis en place.