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Présentation générale

La programmation FEADER 2007-2013 se termine. La nouvelle programmation 2014-2020 est en cours de préparation et devrait être effective au 1er janvier 2015. Une phase de transition se met en place pour l’année 2014.

Pour la période 2007-2013, la période de dépôt des demandes de subvention est close.

Pour plus d’informations sur la nouvelle programmation et l’année de transition, veuillez consulter la rubrique "FEADER 2014-2020"

L’Union européenne apporte son concours au développement des zones rurales en contribuant à la réalisation des objectifs suivants :

  • l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration, au développement et à l’innovation (axe 1) ;
  • l’amélioration de l’environnement et de l’espace rural par un soutien à la gestion des terres agricoles et boisées (axe 2) ;
  • l’amélioration de la qualité de vie et la promotion de la diversification des activités économiques en zone rurale (axe 3).
  • la conception de stratégies locales intégrées et la réalisation concrète d’actions par des partenaires publics et privés locaux (approche ascendante Leader)

L’intervention du FEADER - Fonds Européen Agricole de DÉveloppement Rural - est complémentaire des politiques de marché et de soutien au revenu de la Politique Agricole Commune et des actions menées au titre des politiques de cohésion économique et sociale. Elle s’accompagne d’un cofinancement par l’État membre, qu’il s’agisse du budget de l’État ou des collectivités. Sur la période 2007-2013, les zones rurales françaises bénéficieront ainsi de plus de 6,4Md€ en provenance du budget communautaire, auxquels s’ajoutera la contrepartie nationale.

La France a soumis à la Commission européenne, sa programmation pour la période 2007-13 basée sur 6 programmes. Sur la base d’un constat dressé sur les territoires ruraux, celle-ci définit les enjeux prioritaires, ainsi que les mesures qui seront mobilisées, leur financement, l’intervention des partenaires et le mode d’organisation de la décision. Le PDRH - Programme de Développement Rural Hexagone- (programme concernant la France métropolitaine hors Corse) a été adopté par décision de la Comission européenne du 19 juillet 07.

Le PRDH se décline dans les 21 régions métropolitaine concernées en DRDR - Documents Régionaux de Développement Rural-. Le DRDR de Rhône-Alpes a été validé par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche le 30 novembre 2007.

Le FEADER en Rhône-Alpes présenté en 4 pages ...

Le FEADER
Le second pilier de la Politique Agricole Commune au service du développement rural
 
Le PDRH
Le Programme de Développement Rural Hexagonal
 
Document Régional de Développement Rural
La déclinaison régionale du PDRH