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L’Europe s’engage pour votre projet ... vous devez le faire savoir !

Quels sont vos droits et obligations en matière :

  • d’affichage pour les investissements
  • d’affichage pour les publications
  • d’information
    (Réf : circulaire du 12 mai 2009)

Respectez votre obligation d’affichage pour les investissements

Trois modèles sont à utiliser en fonction du montant de ces investissements :

Type Montant total éligible avant plafond* Taille Qui le fournit
Panneau M >500 000 € A1 (84x59,4 cm) Imprimeur au choix du bénéficiaire
Plaque 50 000< M <500 000 € A3 (42x29,7 cm) Imprimeur au choix du bénéficiaire
Autocollant M <50 000 € diamètre 11,5 cm fourni par le service instructeur

* l’obligation concerne les investissements matériels et immatériels. Ces derniers ne sont soumis à l’obligation de publicité que s’ils font l’objet de manifestations physiques, auquel cas un panneau ou une plaque sera nécessaire.

Respectez la durée d’affichage de 5 ans, à partir de la date d’engagement juridique.
Il est recommandé de garder un justificatif de la publicité (photo par exemple), qui sera à fournir en cas de contrôle, si les panneaux ou les plaques ont été altérés par le temps.

Respectez votre obligation d’affichage pour les publications

Pour les études, les rapports, les documents de communication, site web :

  • utilisez la charte graphique "L’Europe s’engage" et faites apparaitre la mention "Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : L’Europe investit dans les zones rurales" (voir modèle de plaque), afin d’indiquer clairement sur la page de titre la participation du FEADER.
  • Si les logos des financeurs nationaux apparaissent sur le document, inclure aussi le logo communautaire.
  • Si l’opération est réalisée dans le cadre LEADER, inclure le logo LEADER.
    Dans le cas où le coût total éligible de l’opération dépasse 50 000 €, faites apparaître systématiquement le logo communautaire.

Respectez votre obligation d’information sur votre projet

Informez le public, votre entourage, vos partenaires,vos collaborateurs ... et toutes les personnes touchées par votre projet.

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Logo de l’Europe format imprimeur

Affichage par les bénéficiaires des aides FEADER reçues
Panneaux et de plaques explicatives sont définis selon le même modèle. Ils comprennent : le logo européen, la mention : « Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales », ainsi qu’une description du projet. Ces éléments relatifs à la publicité de la participation européenne doivent occuper 25 % de la plaque. Seul le format change : Pour les projets dont le coût éligible est compris entre 50 000 € et à 500 000 €, il convient de réaliser une plaque au (...)
 
Documents à l’usage des imprimeurs
Documents aux formats AI, EPS, et JPG.