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Stockage fiches dispositifs

111-B
Cette rubrique présente l’ensemble du dispositif 111B (fiche de base, appel à projets, CRF)
 
341-A
 
Soutien à la filière viti-vinicole (FEAGA-FEADER)
À compter de 2009, avec l’application de la nouvelle Organisation Commune de Marché, les soutiens à la filière viti-vinicole ont été profondément modifiés. Dans le contexte de mondialisation de l’économie viti-vinicole, l’objectif est d’améliorer la compétitivité des vignobles et des entreprises.
 
111-A- Formation des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire
Pour donner aux agriculteurs, aux entreprises agroalimentaires (TPE-PME) et aux entreprises forestières davantage d’autonomie et de capacité à réagir et à s’adapter, et favoriser la capacité d’innovation au niveau des entreprises et des organisations collectives de producteurs.
 
112 - DJA et prêts JA
Dotation jeune agriculteur et prêt jeune agriculteur
 
121-A- Plan de modernisation des bâtiments d’élevage et mécanisation en zone de montagne (PMBE), avec ou sans volet énergie (Plan de Performance Energétique - PPE)
La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements d’élevage constituent les facteurs clé de la compétitivité et de la durabilité des exploitations déterminant à long terme les conditions et la pénibilité du travail ainsi que la pérennité de l’exploitation.
 
121-B- Plan Végétal pour l’Environnement (PVE)
Ce plan est destiné à financer des investissements environnementaux qui vont au-delà des normes et sont déclinés en fonction d’enjeux identifiés au niveau national puis définis à l’échelle du territoire de la région
 
121-C - Dispositifs régionalisés d’aides à l’investissement pour les exploitations agricoles
Les dispositifs 121-C, aides à l’investissement pour les exploitations agricoles, regroupe 8 sous-dispositifs
 
121-C2 Cuma tabacoles
Aide aux investissements des cuma tabacoles, visant à moderniser les ateliers tabac.
 
121-C4 Aide aux investissements en lien avec la transformation à la ferme
Ce dispositif vise à soutenir des investissements en lien avec la transformation à la ferme, indispensables en terme de production et de durabilité des systèmes d’exploitation, et permettant d’accroître la compétitivité des exploitations et/ou leur adaptation au marché
 
122 - Amélioration de la valeur économique des forêts
Cette mesure comprend 2 dispositifs corespondant aux objectifs : améliorer la forêt en soutenant les investissements dans des peuplements en difficulté et améliorer la valeur économique et écologique par une orientation des techniques sylvicoles sylvicoles vers la production de bois d’œuvre de qualité
 
123-A : Investissements matériels et immatériels dans les industries agroalimentaires
Renforcer les capacités d’adaptation et de compétitivité des industries agroalimentaires en confortant les filières agricoles et alimentaires régionales afin de faciliter leur ancrage territorial. Faciliter l’essor des industries agroalimentaires vers des projets structurants et innovants.
 
123-B - Aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestière
Moderniser les équipements, améliorer la mécanisation des entreprises d’exploitation forestière et contribuer à l’amélioration du niveau global des résultats de l’entreprise.
 
124 - Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire
Fermeture du dispositif en 2014
Faciliter une meilleure coopération entre acteurs de la filière pour faire face à la concurrence et trouver de nouveaux marchés et débouchés aux productions agricoles, par une recherche centrée sur une thématique en lien avec l’innovation, le développement technologique ou organisationnel.
 
125-A - Soutien à la desserte forestière
Améliorer la desserte forestière pour permettre de “sortir“ le bois et améliorer l’approvisionnement de la filière aval.
 
125-C2 - Soutien à d’autres infrastructures du secteur agricole
Assurer un contexte favorable au développement du secteur agricole dans le cadre d’une approche collective par l’amélioration et le développement des infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation du secteur, des opérations liées à l’accès aux surfaces agricoles, à l’amélioration des terres, à la fourniture d’énergie et à la lutte contre les risques de pollution.
 
131 - Respect des normes
Fermeture du dispositif en 2014
Cette mesure a pour objectif de favoriser la mise en oeuvre en France d’une mesure relative à la santé des animaux et par conséquent favorable à la qualité des productions animales concernées. A cette fin, il est nécessaire qu’un soutien financier soit apporté aux éleveurs concernés par la mise en œuvre de cette nouvelle norme, à hauteur du nombre d’animaux concernés par les opérations de débouclage et rebouclage.
 
132 - Soutien aux agriculteurs pour participer à des régimes de qualité alimentaire
Fermeture du dispositif en 2013 et 2014.
Favoriser l’engagement dans les démarches de qualité en aidant les agriculteurs à assumer les charges (frais de contrôle et de certification notamment) liées à des productions sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (AB, Label Rouge, AOC, AOP, IGP, STG).
 
133 - Information et promotion pour les produits faisant l’objet de régimes de qualité alimentaire
Mieux sensibiliser les consommateurs à l’existence et aux caractéristiques des produits sous signes de qualité.
 
211 & 212- Indemnité Compensatrice de Handicaps Naturels - ICHN
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l’agriculture de montagne et autres zones défavorisées (haute montagne, montagne, piémont, et zones défavorisées simples) visent à équilibrer l’occupation du territoire et à maîtriser les inégalités économiques.
 
214-I3 - Mesure Agri-Environementale Territorialisées pour la protection de la biodiversité et/ou la prévention des pollutions diffuses hors zones prioritaires DCE et Natura 2000
Inciter à préserver la biodiversité ou les paysages, à protéger les zones humides ou à prévenir l’érosion des sols, par la mise en œuvre coordonnée de mesures agroenvironnementales répondant aux enjeux identifiés.
 
214-A - Prime Herbagère Agro Environnementale (PHAE 2)
Dispositif ouvert en 2014 (pour les JA et les entités collectives)
Stabiliser les surfaces en herbe, en particulier dans les zones menacées de déprise agricole et y maintenir des pratiques respectueuses de l’environnement, et des éléments de biodiversité, par la préservation des prairies et le maintien de l’ouverture des espaces à gestion extensive.
 
214-D - Conversion à l’agriculture biologique
Fermeture du dispositif en 2014
L’agriculture biologique, qui n’utilise pas de traitements phytosanitaires ni de fertilisation minérale, contribue à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité. Il convient donc d’en favoriser le développement en compensant les surcoûts et manques à gagner qu’elle entraîne et qui, notamment dans la phase de conversion, sont insuffisamment pris en charge par le marché.
 
214-F - Protection des races menacées de disparition
Fermeture du dispositif en 2014
La PRM vise à conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition et conduits en race pure (objectif de maintien de la biodiversité) ou en croisement d’absorption pour les juments mulassières.
 
214-H - Préservation de la diversité végétale en améliorant le potentiel entomophile
Par leur rôle pollinisateur, les abeilles préservent la biodiversité, en favorisant la reproduction de nombreuses espèces végétales participant elles-mêmes à des chaînes biologiques complexes. Cette présence est encore plus particulièrement utile dans les zones spécialement intéressantes du point de vue de la biodiversité, telles que les zones Natura 2000 ou les ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique).
 
214-I - Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées (MAET)
Ensemble de mesures reposant sur des cahiers des charges agroenvironnementaux définis de façon spécifique pour préserver la biodiversité et la qualité des eaux
 
214-I1 - MAE Territorialisées pour la préservation de la biodiversité en zone Natura 2000
Financement des mesures agro-environnementales prévues dans le DOCOB de chaque site Natura 2000 en zone agricole, sur les parcelles situées en zone Natura 2000 ou pour les parcelles situées en périphérie du site mais dont une gestion environnementale particulière a été identifiée dans le Docob comme pouvant participer à l’amélioration de l’état de conservation des habitats du site.
 
214-I2 - MAE Territorialisées pour la prévention des pollutions diffuses (azote ou pesticides)
Contribuer à l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau en incitant à modifier les pratiques agricoles sur des bassins versants prioritaires et où la gestion quantitative ou qualitative de la ressource en eau est nécessaire.
 
216- Investissements non productifs : préservation des milieux et gestion de l’espace
Il s’agit de financer des investissements non productifs lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des dispositifs agroenvironnementaux (MAE) ou d’autres objectifs agroenvironnementaux, ou pour renforcer l’utilité publique d’une zone Natura 2000 ou d’autres zones agricoles à haute valeur naturelle.
 
216 - Utilisation durable des terres agricoles - Investissements non productifs : Préservation des milieux et gestion de l’espace
Il s’agit de financer des investissements non productifs lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des dispositifs agroenvironnementaux ou d’autres objectifs agroenvironnementaux, ou pour renforcer l’utilité publique d’une zone Natura 2000 ou d’autres zones agricoles à haute valeur naturelle. Ces investissements non productifs visent essentiellement à préserver ou rétablir la qualité de l’eau et à limiter l’érosion de la biodiversité.
 
226-A - aide aux travaux de reconstitution des peuplements forestiers sinistrés par les tempêtes de 1999 (plan chablis) et par d’autres évènements naturels
Fermeture du dispositif en 2014
Il s’agit de contribuer à la reconstitution du potentiel forestier dans les forêts endommagées par des catastrophes naturelles et/ou des incendies ainsi qu’à l’adoption de mesures de prévention adaptées.
 
226-B - Protection des forêts de montagne et amélioration de leur rôle de protection (RTM)
Assurer la stabilité des peuplements forestiers de montagne à rôle protecteur et réduire l’intensité et la fréquence des phénomènes naturels dangereux (crues torrentielles, avalanches, chutes de blocs, glissements de terrain).
 
226-C - Défense des forêts contre les incendies
Mise en place d’instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts.
 
227 - Investissements non productifs en milieux forestiers
Fermeture du dispositif en 2014
Investissements destinés à conserver les espèces et les habitats naturels en site Natura 2000.
 
311 - Diversification non agricole des exploitations agricoles
Fermeture du dispositif en 2014
Pour accompagner le développement d’activités et la création d’emploi dans les espaces ruraux et périurbains en soutenant les projets de diversification des ménages agricoles.
 
312 - Aide à la création et au développement de micro-entreprises
Fermeture du dispositif en 2014
Favoriser la création d’entreprises et/ou le maintien d’entreprises dans les zones rurales ou périurbaines.
 
313- Promotion des activités oeno-touristiques
Fermeture du dispositif en 2014
Développement de l’attractivité oœno-touristique dans une approche de diversification des zones rurales viticoles. Mise en place de services touristiques, en lien avec la production viticole et amélioration des moyens d’animation et de communication autour de la viticulture et de ses produits.
 
321 B Services visant à accompagner les relations de proximité entre producteurs et consommateurs
Fermeture du dispositif en 2014
Cette mesure vise la création et l’extension (dans la mesure où il s’agit bien de développer un service qui n’existait pas déjà) de services de base dans des communes ou communautés de communes rurales et périurbaines qui assurent un maintien du tissu socio-économique et le développement d’actions de proximité.
 
323-A - Élaboration et animation des DOCOB sur tous sites Natura 2000
En Rhône-Alpes, phase d’élaboration, d’animation et de mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) concernant la gestion effective des sites Natura 2000.
 
323-B - Contrats de gestion Natura 2000 dans les milieux non forestiers et non agricoles
Fermeture du dispositif en 2014
En Rhône-Alpes, pour les sites Natura 2000 pour lesquels le document d’objectifs (DOCOB) est déjà approuvé, soutien pour la mise en œuvre d’actions effectives liées à l’entretien et la restauration des sites.
 
323-C - Dispositif intégré en faveur du pastoralisme
Mesure intégrée pour soutenir la qualité des espaces pastoraux (notamment utiles à la biodiversité et à la qualité des paysages) - 2 dispositifs : 323 C1 et 323 C3.
 
323-D1 Mesure pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine naturel : programme de plantation de haies bocagères
Fermeture du dispositif en 2014
Cette mesure procède par appel à projet. Cet appel à projets régional concerne le « développement des haies bocagères ». Il vise à couvrir la saison de plantation 2012/2013 .
 
323-D3 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel -Programme spécifique viticole
Fermeture du dispositif en 2014
Le dispositif vise à préserver la qualité paysagère en zone viticole difficile (pentes, coteaux, terrasses) en réhabilitant et en mettant en valeur le patrimoine viticole. L’objectif est de contribuer à l’attractivité des espaces ruraux et de lutter contre le ruissellement et l’érosion ; il ne s’agit pas de répondre à des besoins de production agricole.
 
323-D2 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel - sensibilisation à l’agroenvironnement
Fermeture du dispositif en 2014
Inciter au recours à des services agroenvironnementaux afn de réduire la pollution des eaux, de lutter contre le ruissellement, les inondations, et l’érosion. Sensibiliser et inciter à des actions de préservation du paysage et de la biodiversité.
 
341-B - Acquisition de compétences et animation en vue d’une stratégie locale de développement (hors forêt-bois)
Le développement local des territoires repose sur la définition de stratégies collectives, et des actions mises en œuvre de façon concertée. La région Rhône-Alpes a mis en place des dispositifs concourant à l’accompagnement de ces dispositifs.