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Une méthode de concertation, qui a fait une large place au débat et au partenariat

Depuis plus de deux ans, le ministère de l’agriculture et de la pêche, en relation avec les ministères concernés (écologie et DIACT notamment), a organisé une concertation de tous les acteurs du développement rural : organisations syndicales agricoles, organismes consulaires (APCA, APCM, ACFCI), représentants du secteur forestier, associations de protection de l’environnement, acteurs de développement, organismes de recherche, et bien sûr élus et représentants des collectivités.

Cette concertation a permis de recueillir les avis sur les textes communautaires, lors de leur élaboration, mais surtout elle a permis de dégager les orientations ayant servi à la constitution du plan stratégique national et du projet de programme. Le comité stratégique national s’est ainsi réuni plus de neuf fois.

Par ailleurs, les préfets de région ont organisé une consultation partenariale qui a servi de fondement à la préparation des volets régionaux de la programmation, qui sont l’expression des spécificités de chaque territoire. La consultation du public mené sur le site internet du ministère a permis de recueillir plus de 2 300 contributions. Enfin, une mission parlementaire s’est rendue dans cinq États membres de l’Union Européenne (Allemagne, Espagne, Finlande, Royaume-Uni et Autriche) pour enrichir le débat de l’expérience de nos partenaires.

Le programme de développement rural pour la France métropolitaine hors Corse et DOM qui vient d’être adopté à Bruxelles est le fruit de ces contributions croisées. Il tente de dresser des perspectives pour le monde rural français pour les sept prochaines années. Il est marqué par une réelle volonté de déconcentration et de ciblage des actions sur quelques objectifs structurants, ainsi que de simplification des procédures pour l’usager.

Enfin, s’agissant d’un programme pluri-annuel, il sera susceptible de modifications à la lumière de l’expérience acquise, dans le cadre de la révision annuelle. Il ne s’agit pas d’un document figé, mais bien au contraire il est destiné à s’adapter aux évolutions que ne manqueront pas de connaître l’agriculture, la sylviculture et les territoires ruraux dans les années à venir.

L’approbation du programme avant la fin du mois de juillet 2007 a permis d’éviter l’interruption des paiements communautaires et d’assurer la pérennité de mesures essentielles à la vie des exploitations agricoles comme l’appui à l’installation des jeunes agriculteurs, le plan de modernisation des bâtiments d’élevage, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, la prime herbagère agro-environnementale ou la soutien à la rotation des cultures. Ce résultat a été obtenu grâce à la mobilisation de tous les partenaires et la fructueuse collaboration menée avec la Commission européenne.